Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : UBS France visé par plusieurs enquêtes

mercredi 21 mars 2012

Evasion fiscale : UBS France visé par plusieurs enquêtes

21/03 | 20:56 | Caroline Lechantre et Valerie de Senneville

La filiale française du groupe suisse a reçu la semaine dernière une lettre de mise en demeure de l’Autorité de contrôle prudentiel. L’aboutissement de deux ans d’investigation sur les actes et procédures de contrôle de la banque.

Les ennuis semblent décidément s’accumuler pour UBS. La filiale française de la banque de Zurich a reçu la semaine dernière une lettre de mise en demeure de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), rapporte « Le Nouvel observateur » en date du 22 mars. Cette lettre est l’aboutissement des investigations menées depuis deux ans sur les actes et les procédures de contrôle de la banque. Plus précisément, les enquêteurs ont dans leur ligne de mire le démarchage de clients en France par des commerciaux de la banque venus de Suisse.

[...] Point de départ de l’histoire, les carnets du lait, évoqués dès 2010 par « Charlie Hebdo » et « Marianne » puis par « Rue89 », sur la foi de témoignages anonymes, vraisemblablement d’anciens salariés de la banque, licenciés depuis. Selon ces accusations, la banque aurait masqué, dans ces « carnets du lait » -qui font référence à la comptabilité manuscrite des fermiers du canton de Vaud en Suisse -, des mouvements entre des comptes français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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