Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : ouverture d’une information judiciaire sur UBS en France

dimanche 15 avril 2012

Evasion fiscale : ouverture d’une information judiciaire sur UBS en France

13/04 | 16:30 | mis à jour à 16:53 | Valerie de Senneville

Après un an d’enquête préliminaire, les juges ont décidé l’ouverture d’une information judiciaire pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide de démarchage illicite) commis en bande organisée ».

L’étau judiciaire se resserre autours d’UBS France. Selon nos informations, les juges viennent de décider de l’ouverture d’une information judiciaire pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide de démarchage illicite) commis en bande organisée ». Des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende. L’enquête a été confiée au juge d’instruction parisien Guillaume Daieff. Contactés, ni la banque ni ses conseils n’ont souhaité faire de commentaires pour l’instant. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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