Paradis fiscaux et judiciaires

Andorre pointé du doigt pour blanchiment par le Conseil de l’Europe

mercredi 16 mai 2012

Andorre pointé du doigt pour blanchiment par le Conseil de l’Europe

Mis à jour le 15.05.12 à 12h49

La principauté d’Andorre a renforcé son arsenal législatif pour combattre le blanchiment d’argent, mais ne s’est pas dotée des moyens pour garantir son efficacité, estime un rapport publié mardi par Moneyval, un organe du Conseil de l’Europe.

Une législation qui ne répond pas aux standards internationaux

Cette instance d’évaluation, qui regroupe les Etats européens non membres du Gafi (Groupe d’action financière), précise que la législation andorrane contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne répond pas encore totalement aux standards internationaux.

Moneyval regrette notamment l’absence d’incrimination de l’auto-blanchiment, soit le blanchiment du produit d’une infraction par la personne même qui l’a commise.

« Andorre dispose de la législation requise pour la saisie et la confiscation des profits du crime mais le manque de moyens des instances judiciaires entrave son efficacité », ajoute le rapport.

Le manque de moyens dénoncé

Il pointe le manque de moyens de l’Unité d’intelligence financière, un organe indépendant chargé, entre autres, de recueillir les informations sur les mouvements suspects de capitaux.

Moneyval note que sur 79 enquêtes judiciaires pour blanchiment d’argent menées entre 2006 et 2010, sept ont donné lieu à une condamnation en première instance et trois seulement en appel.

Andorre, longtemps considérée comme un paradis fiscal, a partiellement levé le secret bancaire en 2009, sous la pression de la communauté internationale et notamment du président de la République française, co-prince de ce micro-Etat de 85.000 habitants.

Avec 167 établissements répertoriés en 2010, le secteur financier représentait l’une des principales ressources et 16% du PIB de ce pays de 468 km2 enclavé entre France et Espagne.

Reuters


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