Paradis fiscaux et judiciaires

Partouche joue à cache-cache avec le fisc

mardi 22 mai 2012

Partouche joue à cache-cache avec le fisc

Jeux en ligne - 21/05/2012 | 18:52

Sandrine Cassini

Le casinotier a tenté de faire annuler - en vain - devant la Cour d’appel une descente du fisc qui suspectait une fraude fiscale. Le groupe est soupçonné d’avoir dissimulé du chiffre d’affaires réalisé sur le marché français, avant l’ouverture des jeux d’argent à la concurrence en juin 2010.

Même si le secteur français des jeux d’argent sur Internet ne s’est ouvert à la concurrence qu’en juin 2010, beaucoup d’opérateurs (Betclic, Bwin...) faisaient jouer les internautes français. Une activité illégale sur laquelle le gouvernement a décidé de fermer les yeux au moment de l’ouverture du marché, de manière à inciter les opérateurs à s’inscrire dans le nouveau cadre. A l’époque les enquêtes de police en cours ont donc été enterrées. C’était sans compter l’administration fiscale : tout revenu - légal ou illégal - doit être déclaré. Winamax, fondés par Patrick Bruel et Marc Simoncini, a déjà fait les frais de cette règle. Cette fois, c’est au tour de la société Partouche de se confronter à cette dure réalité, dans une décision rendue le 12 mars dernier donnant tort au casinotier et dont la Tribune a pris connaissance.

En 2011, l’administration fiscale a en effet cherché à savoir si Partouche, qui a créé sa filiale Interactive en 2006 et acquis des licences de jeux à Malte et à Gibraltar, avait dissimulé une partie du chiffre d’affaires réalisé sur le marché français. Autrement dit, les filiales ne seraient-elles que des sociétés écran masquant une activité réalisée sur le marché français, et permettant notamment à Partouche de se soustraire à l’impôt sur les sociétés et à la TVA ? Pour y voir clair, les agents du fisc ont demandé au juge des libertés l’autorisation de « procéder à des opérations de visites domiciliaires ». Lire la suite sur le site de La Tribune.


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