Paradis fiscaux et judiciaires

Rome et Berne s’unissent contre l’évasion fiscale

mardi 12 juin 2012

Rome et Berne s’unissent contre l’évasion fiscale

12. juin 2012 - 16:31

Par Armando Mombelli, swissinfo.ch

Après trois ans d’incompréhension, l’Italie et la Suisse veulent parvenir à un accord d’ici quelques mois pour régler leur différend fiscal et renforcer leurs relations économiques. C’est le résultat de la visite mardi à Rome de la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf.

[...] Les négociations entre les deux pays ont été gelées en 2009 par le gouvernement précédent, qui estimait que la Suisse n’appliquait pas correctement l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec les membres de l’UE. Dans le cadre de l’opération dite du « Scudo fiscale » (bouclier fiscal), Rome avait exigé la régularisation de tous les capitaux déposés dans les banques suisses par les citoyens italiens et avait placé la Suisse sur la liste noire des pays non coopératifs en matière fiscale.

Toujours la même année, une septantaine de filiales de banques helvétiques et des établissements bancaires liés à des intermédiaires suisses avaient été perquisitionnés par la brigade des Finances lors d’une opération sans précédent. Les autorités italiennes avaient par ailleurs renforcé le contrôle du trafic de devises avec la Suisse, faisant notamment usage de caméras pour surveiller les transferts d’argent, de titres et d’autres objets de valeur aux frontières.

Suite à ces mesures, le canton du Tessin avait décidé en 2011 de geler le remboursement de la moitié de l’impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens. Sur la base de l’accord en vigueur entre les deux pays, les autorités tessinoises reversent en effet aux communes italiennes avoisinantes 38,8% des retenues d’impôt. Le gel a été levé en mai dernier, après que Mario Monti a évoqué pour la première fois la possibilité d’une réouverture des négociations avec Berne. Lire la suite sur le site Swissinfo.


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