Paradis fiscaux et judiciaires

La justice suisse se penche sur la dénonciation par les banques helvétiques de milliers de leurs employés aux Etats-Unis

lundi 25 juin 2012

La justice suisse se penche sur la dénonciation par les banques helvétiques de milliers de leurs employés aux Etats-Unis

Banques / Finance - 24/06/2012 | 15:53 - 422 mots

La justice suisse va examiner la livraison de 10.000 noms d’employés de banque aux Etats-Unis par onze banques suisses. Les salariés épinglés risquent d’être poursuivis pour complicité de fraude fiscale.

Le ministère public de la Confédération (MPC) a en effet reconnu sa compétence sur ce dossier, suite à une plainte déposée par un ex-cadre de HSBC Private Bank (Suisse) contre son ancien employeur. Le parquet fédéral va maintenant examiner ces accusations sur le fond, a déclaré une porte-parole du MPC à l’agence ATS, confirmant une information parue dans "Le Matin Dimanche". Aucune enquête n’a cependant encore été ouverte, a-t-elle précisé.
Dans le cadre de poursuites engagées aux Etats-Unis pour lutter contre la fraude fiscale, 11 banques suisses ont fini par livrer à la justice américaine plus de 10.000 noms de leurs employés sur place. Dans les milieux bancaires suisses, la transmission de ces données a suscité un vaste mouvement d’inquiétude, et de nombreux banquiers refusent aujourd’hui de se rendre aux Etats-Unis, craignant d’y être arrêtés dès leur descente d’avion. Lire la suite sur le site de La Tribune.


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