Paradis fiscaux et judiciaires

En 2011, le bouclier fiscal a coûté 735 millions d’euros

mardi 26 juin 2012

INFO LE PARISIEN Exclusif : en 2011, le bouclier fiscal a coûté 735 millions d’euros

Olivier Baccuzat et Boris Cassel | Publié le 25.06.2012, 21h38 | Mise à jour : 22h51

Selon un document que s’est procuré « Le Parisien - Aujourd’hui en France », le bouclier fiscal - ce dispositif visant à limiter à 50 % de ses revenus les impôts d’un contribuable et amené à disparaître définitivement l’année prochaine - a coûté 735 millions d’euros l’an dernier.
C’est presque 100 de plus qu’en 2010
. C’est, surtout, plus que ce qui avait été budgété, Bercy craignant encore un surcoût de 120 millions d’euros pour cette année et l’an prochain. Cette note de 21 pages met en avant « une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés ».

En moyenne, chaque foyer s’est vu restituer 56 400 € en 2011, soit sous forme de chèque du Trésor public, soit sous forme de déduction d’ISF. En 2010, les restitutions s’élevaient, en moyenne, à 39 230 €. « Cette augmentation était attendue dès lors que le nombre de redevables de l’ISF pour les trois dernières tranches a également augmenté entre 2009 et 2010 (35 512 foyers en 2010 contre 30 834 en 2009) », précise la note.

Il n’empêche, selon la ventilation des remboursements établie par le fisc, les 1 224 contribuables possédant un patrimoine de plus de 16,54 millions d’euros et disposant d’un revenu de plus de 45 600 € ont reçu, au total, 445,27 millions d’euros. Même si 221,36 millions ont été reversés sous forme d’« autoliquidation » d’ISF, la restitution moyenne se chiffre à 363 785 € par foyer. Cette population concentre 60 % des restitutions.

Retrouvez l’intégralité de notre dossier dans nos éditions de mardi.

LeParisien.fr.


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