Paradis fiscaux et judiciaires

Corruption : les multinationales les plus opaques selon Transparency International

mardi 10 juillet 2012

Corruption : les multinationales les plus opaques selon Transparency International

L’ONG a publié le 10 juillet une étude sur les programmes anti-corruption des 105 plus grandes entreprises cotées dans le monde. Si elles publient plus d’informations aujourd’hui, très peu évoquent les versements aux gouvernements, ni même où elles font des profits.

Extraits de l’article mis en ligne sur le site internet de Novethic :

Finance off-shore légale

L’opacité des entreprises et l’absence de lutte contre l’évasion fiscale des Etats font qu’on ignore où les compagnies réalisent leurs profits, paient des impôts ou financent des campagnes politiques. Un système qui perpétue la toute puissance des paradis fiscaux, puisque les trois quarts des entreprises évaluées n’indiquent pas où sont enregistrées leurs filiales… « Les entreprises multinationales demeurent une part importante du problème de la corruption dans le monde. Il est temps qu’elles s’associent aux solutions. Elles doivent pour cela changer radicalement », affirmait ainsi en juin dernier Cobus de Swardt, directeur exécutif de Transparency International, lors de la sortie du rapport intitulé « Argent, pouvoir et politique : les risques de corruption en Europe ».

Si au plan moral et éthique les montants de l’évasion fiscale choquent, il faut rappeler que les montages juridiques de la finance off shore restent en grande majorité légaux et conformes au droit européen. Les entreprises peuvent ainsi pousser l’évasion fiscale très loin sans être inquiétées, et ce d’autant plus que la volonté politique est singulièrement absente pour les en empêcher. C’est le constat d’experts issus aussi bien du contrôle des impôts que de la recherche universitaire ou de juristes. Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, explique par exemple que le contrôle des entreprises représente en France 4,5% des recettes fiscales depuis 10 ans, « un chiffre stable alors que le fraude a explosé ». Il souligne qu’en France, on « préfère évoquer la fraude aux prestations sociales plutôt que la fraude fiscale, considérant que s’il y a de la fraude fiscale, c’est parce qu’il y a trop d’impôts. Il y a une volonté de minimiser la fraude fiscale en disant que c’est de l’optimisation ou de l’évasion. Dans certains discours dominants, la fraude sociale est moins excusable que la fraude fiscale ».
Interviewé dans le Monde du 27 juin, Jacques Gazeaux, magistrat ayant exercé 6 ans au pôle financier de Paris, va plus loin et explique que « l’abandon de la politique pénale financière est total (…) Il y a en France une volonté politique de ne pas attaquer les entreprises ». Même constant au niveau européen, si l’on en croit Chantal Cutajar, professeur de droit et directrice du Groupe de recherche sur la criminalité organisée (G.R.A.S.C.O.). « Les gouvernements ne passent pas à l’action contre la criminalité financière. Pourquoi ? La peur de toucher les intérêts financiers, pas la peur des criminels ! La City à Londres est directement connectée aux marchés illicites. Il faut cesser de relativiser ces phénomènes. Des outils juridiques ont été créés et ils ne sont pas utilisés, même si l’Union européenne souhaiterait imposer la transparence des structures juridiques pour éviter les société écrans, par exemple ». Lire la suite.


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