Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse ne coopère plus avec le fisc français

samedi 18 août 2012

La Suisse ne coopère plus avec le fisc français

Le Point.fr - Publié le 18/08/2012 à 14:10

La Suisse a décidé de bloquer toutes les procédures lancées par le fisc français. Les relations entre les deux pays n’ont jamais été aussi tendues.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du magazine Le Point :

Eveline Widmer-Schlumpf n’a pas caché que les deux présidents auront beaucoup de choses à se dire. En premier lieu, la Suisse n’apprécie guère que Paris remette en cause la convention franco-suisse du 31 décembre 1953 concernant l’imposition des successions des citoyens français habitant dans la Confédération. Actuellement, les descendants d’un Français établi dans le canton de Vaud déboursent moins de 3,5 %.

Levée théorique du secret bancaire

Bercy souhaite que les héritiers domiciliés en France d’un exilé fiscal soient dorénavant taxés dans l’Hexagone. Une mesure qui rendrait les forfaits fiscaux helvétiques nettement moins intéressants. "L’abandon de cet accord serait un désastre pour Genève", prévient Christian Lüscher, le vice-président du Parti libéral-radical.

Toutefois, cette affaire de successions ne sera qu’une entrée en matière. De son côté, Paris reproche à Berne de bloquer toute coopération en matière d’évasion fiscale. Malgré un traité fiscal entre les deux pays, signé en 1966 et enrichi d’un avenant en 2009, permettant la levée du secret bancaire, la Suisse contourne presque systématiquement toutes les procédures lancées par le fisc tricolore.

La Suisse alerte systématiquement les suspects

[...]

Ce "différend entre la Suisse et la France" porte sur le fait que dès qu’un Français possédant des comptes en Suisse est visé par une demande d’entraide, sa banque l’en informe aussitôt ! C’est d’ailleurs une obligation du droit suisse. Résultat, le client lance aussitôt une procédure pour retarder la demande. Ce qui lui laisse le temps de transférer sa fortune sous d’autres cieux. Lire la suite sur le site du Point.


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