Paradis fiscaux et judiciaires

Microsoft : une stratégie fiscale bien ficelée

lundi 17 septembre 2012

Microsoft : une stratégie fiscale bien ficelée

La stratégie fiscale de Microsoft est détaillée par BFMBusines.fr qui explique sa méthode pour réduire légalement ses impôts en France.

L’évasion fiscale est aisée pour des entreprises comme Google ou Facebook, qui ne vendent que de l’immatériel – de la publicité en ligne. Mais Microsoft, qui vend pourtant du logiciel, du hardware (Xbox) et des services, verse tout aussi peu d’argent au fisc français !
Sur l’exercice clos mi-2011, sa filiale française n’a payé que 21,7 millions d’euros d’impôts. Une somme ridicule comparée au chiffre d’affaires réalisé France, estimé entre 1,7 et 2,5 milliards d’euros. Selon BFM Business, « si l’éditeur déclarait au fisc français la totalité du chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone, il devrait payer entre 180 et 255 millions d’euros d’impôts sur les sociétés ».
Pour arriver à cet exploit, la filiale française utilise une méthode parfaitement légale qui repose sur le statut d’agent commissionné
. Depuis 1994, lorsqu’un produit Microsoft est vendu en France, la filiale enregistre uniquement le montant de la commission, soit, une petite fraction du prix de vente.

La rédaction 01net le 17/09/12 à 18h00.


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