Paradis fiscaux et judiciaires

L’État veut que Google paie ses impôts en France

lundi 8 octobre 2012

L’État veut que Google paie ses impôts en France

Mis à jour le 08/10/2012 à 09:42 | publié le 07/10/2012 à 23:13

Bercy veut mettre bon ordre dans la fiscalité du numérique. Le gouvernement a confié en juillet une expertise au conseiller d’État Pierre Collin et à l’inspecteur des finances Nicolas Colin. Ils remettront leur rapport en décembre. Cela fait longtemps que le gouvernement tente de soumettre les géants du Net à la fiscalité française, sans succès. Cette fois, l’État compte imposer sa volonté, même si cela prend du temps.

[...] Paradis fiscaux

La plupart des vendeurs de publicité sur Internet, logiciels, biens dématérialisés (livres, musiques et films numériques) et même ordinateurs et consoles de jeux tels Apple et Microsoft utilisent l’Irlande comme un havre fiscal. Le mécanisme, également utilisé par Amazon, Google, Oracle et Facebook, a été révélé par Bloomberg en 2010. Le mécanisme a été baptisé de « double irlandais » ou de « sandwich hollandais ».

La méthode est simple. L’Irlande est le pays d’Europe d’où sont consolidés les biens et services vendus sur le Vieux Continent. L’impôt sur les sociétés (12,5 % des profits) y est plus faible qu’en France (33,3 %) et aux États-Unis (35 %). Dans le même temps, la filiale irlandaise rémunère la propriété intellectuelle et l’utilisation de la marque à une autre filiale domiciliée dans un paradis fiscal (Porto Rico, Bermudes ou Antilles néerlandaises). Puis 99 % des profits rémunèrent, sans impôts, une société intermédiaire, aux Pays-Bas ou en Irlande, avant d’être transférés vers la maison mère, hébergée dans un paradis fiscal. Lire la suite sur le site du journal Le Figaro.


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