Paradis fiscaux et judiciaires

Berlusconi condamné à quatre ans ferme

dimanche 28 octobre 2012

Berlusconi condamné à quatre ans ferme

26 octobre 2012 à 16:19 (Mis à jour : 19:27)

L’ex-dirigeant italien a été jugé coupable dans le procès Mediaset, ouvert depuis six ans. Entre le probable appel et un éventuel pourvoi en cassation, la prescription risque toutefois de bientôt enterrer le dossier.

L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi à une peine sévère de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset, réduite de facto à un an grâce à une amnistie immédiate. Bien qu’il soit quasiment exclu qu’il se retrouve un jour derrière les barreaux, le Cavaliere a aussitôt dénoncé « un intolérable acharnement judiciaire ». « C’est un jugement politique, incroyable et intolérable. C’est sans aucun doute un verdict politique comme sont politiques tous les procès inventés contre moi », a déclaré M. Berlusconi en intervenant dans une émission d’une de ses chaînes privées, Italia 1.

Le magnat des medias a vu immédiatement sa peine ramenée à un an, en vertu d’une loi d’amnistie datant de 2006, promulguée à l’époque par un gouvernement de gauche pour réduire la surpopulation carcérale. Au cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel, il peut encore aller en Cassation, procédure empêchant aussi l’exécution de la peine.

Le tribunal de Milan (nord) s’est montré toutefois particulièrement sévère en lui interdisant aussi d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, peine non exécutoire tant qu’un jugement définitif n’aura pas été prononcé. Mais d’ici à la Cassation, les faits ont le temps d’être prescrits. Peut-être même déjà en 2013 selon les medias italiens. Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, M. Berlusconi n’irait probablement pas croupir dans une cellule.

La Cour est allée au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere. Le tribunal a estimé que Berlusconi a géré « un système énorme de fraude fiscale ».

« En haut de la chaîne de commandement »

En outre, M. Berlusconi a été condamné avec trois autres personnes à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien. Au total onze personnes étaient poursuivies mais quatre seulement dont le Cavaliere ont été condamnées. Les autres ont été acquittées ou ont bénéficié de l’amnistie de 2006.

Dans ce procès, Silvio Berlusconi était accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. L’action Mediaset (qui regroupe les télévisions du magnat) a perdu 3,11% à 1,338 points, vendredi en clôture.

Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d’achat des films par Mediaset avaient été « gonflés » de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998, tandis que pour la période 2001-2003, le chiffre aurait été de 40 millions d’euros.

Silvio Berlusconi, fondateur et propriétaire de Mediaset, était « au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998 », selon le procureur, qui avait requis également 3 ans et 4 mois de prison contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires.

Ce dernier a été cependant acquitté vendredi.

Le procès, qui a débuté il y a six ans, a été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l’adoption d’une loi accordant à Silvio Berlusconi l’immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.

Il s’agit pour le Cavaliere de la quatrième condamnation en première instance sur un total de 33 procès pour fraude fiscale, corruption, financement illégal de partis, faux en bilan. Mais il n’a jamais été condamné de façon définitive car il a toujours été acquitté ou a bénéficié d’une prescription.

Angelino Alfano, ex-ministre de la Justice et dauphin désigné de Silvio Berlusconi à la tête du Peuple de la liberté (PDL), le parti du Cavaliere, a dénoncé s’est dit « convaincu que les procès en appel lui donneront raison ».

Silvio Berlusconi est poursuivi dans deux autres affaires, le procès Rubygate, dans lequel il est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir et le procès Unipol pour « violation du secret de l’instruction ».

Le Cavaliere avait annoncé mercredi qu’il renonçait à être candidat à un nouveau mandat de Premier ministre lors des législatives de 2013.

« Berlusconi s’enfuit », avait titré alors le quotidien de gauche Il Fatto Quotidiano, estimant qu’il abandonnait « rapidement les ruines » de son parti pour se consacrer à ses affaires et ses procès.

(AFP)


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