Paradis fiscaux et judiciaires

Un redressement fiscal pas évoqué entre François Hollande et Eric Schmidt

mercredi 31 octobre 2012

Un redressement fiscal pas évoqué entre François Hollande et Eric Schmidt

(AFP) – 31/10/2012

PARIS — La question d’un redressement fiscal n’a pas été abordée lors de la rencontre lundi entre le président François Hollande et le patron de Google Eric Schmidt comme l’écrit le Canard Enchaîné, a affirmé mercredi un porte-parole du géant de l’internet à l’AFP.

"Le sujet de l’investigation en cours, menée par l’administration fiscale, française, n’a jamais été abordé lors de cette rencontre", a déclaré un porte-parole.

Le Canard Enchaîné, en kiosque mercredi, a affirmé mardi que le fisc français réclamait un milliard d’euros à Google à l’issue d’une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du groupe et son holding irlandais.

Il écrit également que ce redressement fiscal a été évoqué lundi lors de la rencontre entre François Hollande et Eric Schmidt à l’Elysée.

En mars, une source proche du dossier avait fait état à l’AFP d’une procédure de redressement fiscal en cours en France à l’encontre du moteur de recherche. L’Express évoquait de son côté une enquête pour déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s’était pas acquitté Google entre 2008 et 2010.

Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu’un très faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.

En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, principalement issu de l’activité régie publicitaire sur internet, mais il n’aurait reversé qu’un peu plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.

Copyright © 2012 AFP.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1258 / 489069

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site L’évasion fiscale contre les biens publics mondiaux  Suivre la vie du site L’évasion fiscale   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License