Paradis fiscaux et judiciaires

La France va redonner à Athènes une liste d’exilés fiscaux grecs en Suisse

mercredi 7 novembre 2012

La France va redonner à Athènes une liste d’exilés fiscaux grecs en Suisse

Le Point.fr - Publié le 07/11/2012 à 20:20

La justice française avait saisi cette liste au domicile français d’un ancien employé de la filiale helvétique de la banque HSBC.

Source AFP

La France va transmettre pour la deuxième fois à Athènes les noms d’exilés fiscaux grecs en Suisse figurant sur une liste qu’elle a en sa possession, en réponse à une demande du gouvernement grec qui assure l’avoir perdue, a-t-on appris auprès d’une source interne à Bercy. "Dès lors que la liste contient des informations sur des contribuables qui sont résidents dans d’autres États membres avec lesquels la France a une convention fiscale, on est obligé de donner ces informations, on n’a pas d’autre choix dès lors que la convention le stipule", a-t-on expliqué mercredi.

Le 24 octobre, le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras, avait indiqué avoir "redemandé" à la France de lui communiquer une liste d’exilés fiscaux grecs en Suisse fournie en 2010, et égarée entre-temps par Athènes. Il s’agit d’une "procédure exceptionnelle", en cela que "jamais une demande d’assistance administrative n’a été aussi divulguée que celle qui a été faite par la Grèce". "C’est transmis par l’administration, ce n’est pas une fleur qu’on fait au gouvernement grec", a précisé la source interne à Bercy.

Grand intérêt pour le fisc français

Les noms des contribuables grecs figurant sur cette liste d’exilés fiscaux en Suisse avaient été envoyés une première fois à la Grèce en 2010 par l’actuelle présidente du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, lorsqu’elle était ministre des Finances.

La justice française avait saisi cette liste contenant des dizaines de milliers de comptes le 20 janvier 2009 au domicile français d’un ancien employé de la filiale helvétique de la banque HSBC sous forme de fichiers informatiques cryptés. Mais avant de les transmettre aux Suisses, les enquêteurs français ont analysé le contenu de ces saisies, qui se sont révélées d’un grand intérêt pour la justice et le fisc français.

AFP


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