Paradis fiscaux et judiciaires

Des agents des impôts français enquêteraient en Suisse sans autorisation

mardi 13 novembre 2012

Des agents des impôts français enquêteraient en Suisse sans autorisation

11 novembre 2012 à 14:05

Des agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) française font régulièrement le voyage en Suisse pour y mener des enquêtes secrètes, et très illégales, sur des contribuables soupçonnés d’évasion fiscale, sans en informer les autorités suisses, selon le journal helvète le Matin, qui cite plusieurs agents s’exprimant sous couvert de l’anonymat.

« Nous ne sommes pas autorisés à aller en Suisse sans un ordre de mission officiel », raconte l’un d’eux. « Cependant, rien ne nous empêche d’aller passer un week-end à Genève pour admirer le Jet d’Eau », célèbre attraction de la ville. Selon lui, les autorités suisses ont été ces dernières années très lentes à répondre aux demandes françaises d’enquêter en territoire helvète.

« Dans ce contexte, nous sommes tentés d’obtenir l’information par nous-mêmes », justifie-t-il, expliquant que ces missions sont toujours menées par les agents lorsqu’ils sont officiellement en vacances, qu’ils utilisent leurs cartes bancaires personnelles pour toutes les dépenses et qu’ils voyagent souvent avec un ami ou un membre de leur famille.

Pour éviter d’être repérés par les douaniers ou les radars, les agents utilisent des voitures aux plaques d’immatriculation interchangeables, ou prennent le train, selon le journal, qui en a interrogé plusieurs entre septembre et octobre 2012. Une fois en Suisse, ils vérifient par exemple que les entreprises qui appartiennent à des contribuables français ont de véritables bureaux, employés ou clients, et ne sont pas des coquilles vides.

Interrogé par Le Matin, le procureur général de la Confédération helvétique, Michael Lauber, dit, lui, avoir connaissance de ces missions illégales qu’il considère comme « une violation de la souveraineté nationale ». Cependant, reconnaît-il, il est très difficile de trouver la preuve nécessaire à l’ouverture d’une enquête officielle sur ces affaires. La DNEF a de son côté refusé de répondre aux questions du Matin.

(AFP)


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