Paradis fiscaux et judiciaires

Le fisc demande à Amazon France 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts

mardi 13 novembre 2012

Le fisc demande à Amazon France 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts

Amazon France conteste

Le fisc français a bien décidé de s’attaquer aux filiales des sociétés high-tech américaines passant par divers pays et paradis fiscaux, ceci dans le but de réduire au maximum leurs chiffres d’affaires déclarés et ainsi diminuer leurs impôts sur les bénéfices. Amazon France est officiellement la première filiale à en faire les frais, mais Google, Apple, Microsoft et bien d’autres ont toutes les chances de suivre dans les prochains mois.

Selon Reuters, Amazon France devrait au fisc 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités liés à des déclarations faites à l’étranger, ceci sur une période allant de 2006 à 2010. La notification du fisc a été envoyée en septembre dernier, mais nous n’apprenons la nouvelle qu’aujourd’hui. Le libraire en ligne conteste cependant cette réclamation du fisc, qui assure que cela n’en restera pas là. Il attend néanmoins une évaluation définitive du fisc français avant de contester cette dernière.
Amazon UK interrogé

Il faut noter qu’Amazon n’est pas seulement inquiétée en France. Outre-Manche, au Royaume-Uni, la société fait aussi face à de nombreuses critiques pour des raisons similaires, ceci en compagnie de Google et Starbucks, accusés des mêmes maux.

The Guardian nous apprend d’ailleurs que Andrew Cecil, le directeur des affaires publiques d’Amazon, a été interrogé par les parlementaires britanniques hier lundi 12 novembre. C’est d’ailleurs lors de ces auditions que Cecil a affirmé que le fisc français lui réclamait près de 200 millions d’euros.

Amazon France, un simple prestataire de service ?

Amazon, grâce à sa filiale luxembourgeoise et d’autres manœuvres, n’a payé aucun impôt sur les bénéfices en 2011 au Royaume-Uni, ceci pour un chiffre d’affaires de 7,6 milliards de Livres. En France, selon L’Express, Amazon a réalisé un résultat d’exploitation de 1,6 million d’euros en 2010, 780 000 euros en 2009 et 160 000 euros en 2008. Et d’après Rue 89, Amazon France a réalisé officiellement en 2011 un chiffre d’affaires de 104,6 millions d’euros et un bénéfice de 7,9 millions d’euros. 2,7 millions d’euros ont ainsi été reversés au fisc cette année.

« Non seulement le site ne paie pas de TVA sur les biens dématérialisés comme la musique en s’appuyant sur la législation européenne, mais elle déclare aussi très peu d’impôt en France » résumait L’Express en février dernier. Rue 89 précise qu’Amazon arrive à diviser son chiffre d’affaires déclaré d’une façon très simple : les achats des Français sont officiellement réalisés au Luxembourg, Amazon France se contentant d’être un prestataire de service et de manutention.

Ces fameux polyglottes luxembourgeois

L’ouverture d’une nouvelle plateforme d’Amazon à Chalon-sur-Saône annoncée en juin dernier avait d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre. D’autant plus quand Frédéric Duval, le directeur des opérations d’Amazon.fr logistique, estimait sans sourciller que l’implantation d’Amazon au Luxembourg était réalisée principalement pour des raisons linguistiques : « pour moi le Luxembourg est un pays de la Communauté européenne et qui est l’endroit où nous avons considéré qu’il était intéressant de s’installer pour servir 27 pays. Vous savez au Luxembourg on trouve des gens qui sont multilinguistes (…) c’est très utile quand il s’agit de servir plusieurs pays à la fois. » Concernant l’attrait fiscal du Luxembourg, Frédéric Duval n’a pas répondu, se contentant de dire « je ne sais pas ».

L’URSSAF a commencé à contrôler Amazon France dès le 22 février 2011 selon L’Express. Le fisc français serait même sur ses talons depuis décembre 2010.

Source : Reuters


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