Paradis fiscaux et judiciaires

L’OCDE veut mettre un terme aux montages financiers des grandes multinationales

mercredi 14 novembre 2012

L’OCDE veut mettre un terme aux montages financiers des grandes multinationales

Fisc mardi 13 novembre 2012

Ram Etwareea

Des élus britanniques ont auditionné Amazon, Starbucks et Google. Le transfert des profits dans des paradis fiscaux se trouve sur la sellette.

La pression monte contre les multinationales qui s’arrangent pour payer, en toute légalité, peu ou prou d’impôts. Par un jeu de transfert de prix, c’est-à-dire en se facturant, voire en se surfacturant, entre filiales du même groupe, elles délocalisent les bénéfices dans les paradis fiscaux où les bases d’imposition sont les plus faibles. Lorsqu’on sait que 60% des échanges internationaux sont les faits de grandes entreprises transfrontalières, le manque à gagner peut prendre des proportions considérables. En Europe ou aux Etats-Unis, où les caisses publiques sont vides, la pratique fait l’objet de critiques de plus en plus vives.

Le prix de transfert est un vieux phénomène. En revanche, les récentes révélations sur les pratiques de certaines multinationales ont choqué l’opinion, plus particulièrement au Royaume-Uni. La chaîne de café Starbucks a réalisé des ventes de 398 millions de livres en 2011, mais n’a rien déboursé en impôts puisqu’elle a déclaré des pertes. En quatorze ans de présence dans le pays, le groupe américain n’a payé que 8,6 millions de livres au fisc, alors que ses ventes ont totalisé 3,1 milliards de livres. Selon Reuters, Google, le premier moteur de recherche au monde, a réalisé un chiffre d’affaires de 4 milliards de livres en 2011, mais n’a payé que 3,4 millions de livres au fisc. Amazon fait des affaires au Royaume-Uni, mais ses bénéfices sont transférés au Luxembourg. Pourtant, les trois sociétés insistent sur le fait que leurs comptes sont transparents et qu’elles respectent la loi du pays. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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