Paradis fiscaux et judiciaires

Suisse : opération coffres propres

mercredi 21 novembre 2012

Suisse : opération coffres propres

LE MONDE | 21.11.2012 à 11h42

Par Anne Michel

Que serait la Suisse sans ses alpages ? Son chocolat ? Son horlogerie ? Et... son secret bancaire ? Du James Bond de Ian Fleming incarné par Pierce Brosnan dans Le monde ne suffit pas, en 1999, au dernier Scorsese, Le Loup de Wall Street, en cours de tournage, lorsque le cinéma figure un banquier corrompu, il est suisse. Forcément.

Et pourtant ! Si le cinéma conserve ses clichés, la Suisse change. Sous la pression internationale d’Etats déterminés à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales pour renflouer leurs budgets, le vieux secret bancaire de la Confédération suisse cède du terrain. S’effrite. Craquelle. "Il va falloir en finir avec l’image du banquier suisse qui réceptionne des mallettes bourrées de billets les yeux fermés, s’agace un diplomate suisse. Le Conseil fédéral a fixé pour objectif une politique de "l’argent blanc" et les bonnes pratiques se diffusent."

[...] ENTRAVES À LA COOPÉRATION FISCALE

Pour être retirée de la liste des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la Suisse a accepté de signer de nouvelles conventions fiscales autorisant l’échange, sur demande, de renseignements avec l’étranger... Une concession inimaginable il y a seulement dix ans.

"Le terrain concédé par la Suisse depuis ce fameux vendredi 13 septembre 2009 est considérable, estime Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, puissant aiguillon de la lutte contre l’évasion fiscale internationale. Elle doit à présent prouver que ces accords d’échange de renseignements fonctionnent. Que les informations sur l’identité des détenteurs de comptes, sociétés, trusts, etc., existent. Et, surtout, qu’il est possible d’y accéder."

Deux points, entre autres, entravent la coopération fiscale : le système opaque des actions dites au porteur (non nominatives) et la notification systématique au contribuable de l’ouverture d’une enquête fiscale, susceptible de lui mettre la puce à l’oreille.

[...] "MUTATION SANS PRÉCÉDENT"

De fait, pour de nombreux observateurs, la Suisse a désormais tout intérêt à bâtir une nouvelle stratégie commerciale pour ses services financiers. "Les Suisses livrent avec Rubik une bataille d’arrière-garde. Mais ils ont déjà intégré le fait que le secret bancaire disparaîtra, affirme Daniel Lebègue, le président de l’ONG Transparency International en France (et président du comité d’éthique du Monde). Je suis convaincu qu’ils iront de l’avant et sauront trouver de nouveaux avantages compétitifs face au risque de délocalisation des actifs financiers vers des places offshore." Lire la suite sur le site du journal Le Monde.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1901 / 540179

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License