Paradis fiscaux et judiciaires

Les taux d’imposition des multinationales à 3 ou 4% posent question

mercredi 21 novembre 2012

Fiscalité internationale

« Les taux d’imposition des multinationales à 3 ou 4% posent question »

Le sujet explosif des prix de transfert analysé « à voix haute » avec Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE

Métier : convaincre les gouvernements d’améliorer la qualité de leurs dispositifs fiscaux, pour éviter, par exemple, qu’une mesure de relance ne se transforme en subvention aux énergies fossiles. Il y a beaucoup à faire en la matière et, aux frontières de la politique et de la technique, c’est délicat, explique Pascal Saint-Amans, nouveau directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.

Le morceau de choix du moment concerne les fameux “prix de transfert”, que les candidats à la présidence de la République avaient découvert en fin de campagne, au printemps dernier. Les multinationales pèsent 10 % du PIB mondial et réalisent l’essentiel du commerce international. Une fois optimisé à outrance, leur taux d’imposition effectif tend parfois vers zéro. Un sujet explosif, en ces temps de vaches maigres, tant pour la paix sociale que pour le portefeuille des Etats. On avait longtemps favorisé la lutte contre la double imposition des groupes mondiaux, le problème est à présent surtout, estime le fiscaliste chevronné, d’en finir avec la double exemption. Lire la suite sur le site du magazine Le Nouvel Economiste


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