Paradis fiscaux et judiciaires

De nombreuses demandes fiscales françaises concernent des entreprises

mardi 27 novembre 2012

De nombreuses demandes fiscales françaises concernent des entreprises

27.11.2012 08:56

Le nombre de demandes fiscales déposées par la France en Suisse a pris l’ascenseur depuis 2011. Des demandes traitées avec une certaine lenteur par Berne, puisque plus de 200 seraient actuellement en attente....au grand dam des Français. Or ce qu’on sait moins, c’est que plus d’un tiers de ces requêtes concernent des entreprises, ce qui explique peut-être en partie les blocages suisses.

Depuis l’engagement pris par la Suisse en 2009 de livrer des données bancaires sur des cas d’évasion fiscale présumée, le nombre de demandes d’entraide administrative française s’élève à 300. Or ces demandes ne portent pas uniquement sur le frontalier en délicatesse avec le fisc. Un grand nombre d’ entreprises sont concernées, parfois même des multinationales, dont la holding ou une filiale sont en Suisse.

[...] l’un des enjeux principaux en matière de fiscalité des entreprises est sans aucun doute la question des prix de transfert, c’est-à-dire les prix qui sont convenus au sein d’un groupe pour des opérations de vente, d’achat, de services, etc… Dans le cadre de ces prix de transfert, il y a des enjeux très importants, et c’est vraisemblablement sur ces objets-là que portent une partie des requêtes » Lire la suite sur le site de la RTS.


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