Paradis fiscaux et judiciaires

EXCLUSIF - Scandale de la taxe carbone : le SOS des juges

lundi 3 décembre 2012

EXCLUSIF - Scandale de la taxe carbone : le SOS des juges

Les juges chargés de l’enquête sur la plus grande fraude fiscale jamais commise en France dénoncent des entraves et demandent de l’aide.

Par Jean-Michel Décugis, Mélanie Delattre et Christophe Labbé

C’est la fraude fiscale la plus importante jamais commise en France. Cette vaste carambouille, qui a rapporté à ses instigateurs plus de 5 milliards d’euros, a coûté 1,6 milliard d’euros au Trésor français. L’arnaque consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe en Hollande et de les revendre en France TTC. Les "faux" traders empochaient les 19,6 % de TVA sans les reverser à l’État français. Ils les faisaient transiter sur des comptes à l’étranger : Écosse, Hong Kong et Israël.

[...] les magistrats pointent la mauvaise volonté de l’État d’Israël où ont trouvé refuge les principaux protagonistes de ce carrousel à la TVA et demandent l’aide du Quai d’Orsay pour débloquer la situation. Lire la suite sur le site du magazine Le Point.


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