Paradis fiscaux et judiciaires

Bruxelles fait des propositions pour combattre l’évasion fiscale

mercredi 5 décembre 2012

Bruxelles fait des propositions pour combattre l’évasion fiscale

05/12 | 16:54

La Commission européenne a fait des recommandations mercredi pour lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, deux pratiques qui représentent un manque à gagner d’environ 1.000 milliards d’euros par an pour le Vieux continent.

"Les Etats membres doivent durcir leurs mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, mais les solutions unilatérales ne suffisent pas", estime le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, cité dans un communiqué.
"Une solide politique de cohésion contre les évadés fiscaux, et ceux qui leur facilitent la tâche, est donc essentielle", affirme-t-il.

Bruxelles a dans l’immédiat adopté deux recommandations pour encourager les Etats à faire plus en la matière : ils sont invités d’une part à lister les paradis fiscaux et les inscrire sur une liste noire et d’autre part, renforcer les accords de double imposition entre pays.
Il leur est également recommandé d’adopter une règle générale commune pour pouvoir appliquer l’impôt en se fondant sur la réalité économique et mieux combattre les montages juridiques artificiels effectués à des fins d’évasion fiscale.

D’autres initiatives sont dans les tiroirs : un code des contribuables, la création d’un numéro d’identification fiscale et des lignes directrices communes pour tracer les flux monétaires.
La Commission, qui ne donne pas de précision sur le calendrier, mettra en place des outils de suivi "pour maintenir l’élan" : une nouvelle plate-forme pour une bonne gouvernance fiscale assurera le suivi et rendra compte de l’application des recommandations par les Etats membres.
Ces recommandations seront par la suite présentées aux ministres des Finances européens et au Parlement européen.

AFP


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