Paradis fiscaux et judiciaires

La France, nouveau péril pour UBS

lundi 17 décembre 2012

Gestion lundi 17 décembre 2012

La France, nouveau péril pour UBS

Après la mise en examen de plusieurs ex-cadres, la banque est elle-même menacée de poursuite. La justice française soupçonne un schéma d’évasion fiscale internationale. Témoignages et récit d’une mécanique qui rappelle l’affaire Birkenfeld.

UBS vit sous la menace d’une mise en examen en France. Ce risque plane depuis plusieurs semaines sur la filiale française de la banque. Depuis le mois de juin, trois anciens cadres d’UBS France, dont un ex-directeur général, ont été mis en examen. Durant la même période, plusieurs perquisitions ont eu lieu dans les bureaux de la banque à Strasbourg, Lyon, Bordeaux et Paris. La poursuite de l’établissement en tant que personne morale pourrait être la prochaine étape de l’enquête menée par le juge d’instruction parisien Guillaume Daïeff. C’est ce qu’ont indiqué au Temps plusieurs sources proches de l’enquête et de la banque. Le moment de cette mise en examen semble cependant bouleversé par l’affaire Cahuzac. Les révélations du site d’informations Mediapart, qui accuse le ministre du Budget d’avoir détenu un compte caché à Genève auprès d’UBS durant des années – ce qu’il dément –, parasitent le dossier.

La banque est en particulier soupçonnée d’avoir organisé et mis en place un mécanisme de fraude permettant l’évasion fiscale de France en Suisse depuis 2002 jusqu’à 2007 au moins. En avril dernier, quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, l’instruction a été ouverte par le parquet de Paris pour « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée », ainsi que « blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée ». Cette procédure fait suite à une première enquête préliminaire. Plusieurs services étatiques, dont l’Autorité de contrôle prudentiel (l’organe de supervision des banques) ou les Douanes judiciaires, ont enquêté sur les pratiques dont UBS est soupçonnée, notamment suite à des alertes d’anciens employés. Un système de double comptabilité aurait été mis en place : des fichiers baptisés « carnets de lait » auraient servi à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse ; des chargés d’affaires venus de Suisse sont soupçonnés d’avoir démarché des clients en France, ce qui est interdit par la loi française, si l’on ne dispose pas d’une autorisation.Lire le dossier sur le site du journal Le Temps.


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