Paradis fiscaux et judiciaires

Wildenstein : la cour d’appel réduit la caution d’une banque mise en examen

vendredi 21 décembre 2012

Wildenstein : la cour d’appel réduit la caution d’une banque mise en examen

AFP / 20 décembre 2012 17h44

PARIS - La cour d’appel de Paris a ramené de 25 à huit millions d’euros le montant de la caution infligée à la filiale bahaméenne de la Royal Bank of Canada (RBC), mise en examen dans le volet fiscal de l’affaire Wildenstein, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L’établissement bancaire avait été mis en examen le 18 septembre pour complicité de fraude fiscale et blanchiment par le juge parisien Guillaume Daïeff, dans le cadre d’une instruction ouverte en 2011 après une plainte pour fraude fiscale déposée par le ministère du Budget contre le marchand d’art Guy Wildenstein.

La banque a contesté les conditions de ce contrôle judiciaire devant la chambre de l’instruction, qui a décidé jeudi de ramener de 25 à huit millions d’euros le montant de la caution.

Une autre banque, Northern Trust, basée à Guernesey, a également été mise en examen. Placée sous contrôle judiciaire, elle s’était vu imposer une caution de huit millions d’euros, une somme qui a été confirmée le 29 novembre par la chambre de l’instruction.

Dans une procédure judiciaire, la caution sert à garantir à la fois le paiement d’éventuels dommages et intérêts ou amendes, et la représentation devant la justice de la personne mise en examen.

Les héritiers du célèbre marchand d’art Daniel Wildenstein sont soupçonnés d’avoir élaboré des montages financiers afin de minorer le coût fiscal de la succession.

Son fils Guy Wildenstein est par ailleurs confronté à plusieurs enquêtes pénales.

La veuve de Daniel Wildenstein, Sylvia Roth, avait déposé avant son décès en novembre 2010 plusieurs plaintes contre le marchand d’art, qu’elle soupçonnait d’avoir dissimulé une partie de son immense fortune, en conservant hors de la succession une partie du patrimoine de son père, placé dans des fonds (trusts) hébergés dans des paradis fiscaux.

© AFP


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