Paradis fiscaux et judiciaires

La plus vieille banque suisse capitule face aux autorités fiscales américaines

vendredi 4 janvier 2013

La plus vieille banque suisse capitule face aux autorités fiscales américaines

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 04.01.2013 à 11h02

Signant ainsi son arrêt de mort, la banque suisse Wegelin & Co Private Bankers, créée en 1741, a accepté jeudi 3 janvier de plaider coupable d’aide à l’évasion fiscale devant la justice américaine. La banque privée, dont le siège est à Saint-Gall, a reconnu avoir enfreint la loi américaine en ouvrant et conservant des comptes pour des clients américains entre 2002 et 2010. Cet accord met un terme à des poursuites criminelles lancées par le procureur du disctrict sud de New York et des autorités fiscales américaines, précise l’établissement dans un communiqué.

La banque, qui s’est sabordée en janvier 2012 après l’inculpation de trois de ses conseillers, devra s’acquitter d’une pénalité d’environ 57,8 millions de dollars (44 millions d’euros). La somme inclut notamment la restitution de 20 millions de dollars pour les taxes non collectées et une amende de 22 millions de dollars. Elle devra également préserver les données sur les clients américains dans l’attente d’instructions supplémentaires des autorités suisses.

[...] DOMICILIATIONS EXOTIQUES

L’accusation enfonce encore le clou en dénonçant les tentatives de Wegelin pour dissimuler les comptes, notamment en les mettant au nom de fausses sociétés et fondations avec des domiciliations exotiques – Hongkong ou Panama – et en utilisant des noms de code de façon à réduire au minimum la visiblité des titulaires dans la documentation de la banque en Suisse. Par ailleurs, les relevés de compte n’étaient pas envoyés directement aux titulaires de compte aux Etats-Unis, et toute la correspondance entre les clients et la banque se faisait par courrier électronique. Lire la suite.

Nota bene pour en savoir plus sur la banque Wegelin aux USA veuillez vous reporter à l’excellente synthèse de François Pilet sur son blog superlocal.ch : Wegelin était dans le viseur des Américains depuis 2009.


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