Paradis fiscaux et judiciaires

Les USA s’accrochent au secret bancaire

lundi 7 janvier 2013

Les USA s’accrochent au secret bancaire

lundi 07 janvier 2013 // 06:13

Dans la grande confusion actuelle sur l’avenir du secret bancaire en Suisse, il y a au moins un élément qui incite à l’optimisme (indépendamment des simples rapports de force du moment) : le secret bancaire ne doit pas être quelque chose d’indéfendable en soi, puisque les Etats-Unis s’y accrochent. Le dispositif Fatca ne prévoit aucune réciprocité, et la ratification de l’accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis semble reporté sine die faute de détermination politique à Washington. Ce n’est apparemment pas demain que la première puissance financière du monde va laisser tomber ses paradis fiscaux intérieurs.

[...] Cette ratification pourrait ne jamais se produire : pourquoi les Etats-Unis accepteraient-ils une réciprocité qui ne leur rapportera pas plus que ce qu’ils ont déjà obtenu ? Et qui rendrait leur propre secret bancaire bien plus vulnérable qu’ils ne sont prêts à le concéder, au point que certains sénateurs américains la considèrent comme une violation directe du 4e amendement de la Constitution ? Lire la suite sur le site de l’Agefi Suisse.


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