Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : l’UE lance un ultimatum à la Suisse

samedi 19 janvier 2013

Evasion fiscale : l’UE lance un ultimatum à la Suisse

Créé le 18-01-2013 à 11h49 - Mis à jour à 14h31

Par Challenges.fr

L’Union européenne laisse 6 mois à la Confédération helvétique pour améliorer ses pratiques fiscales.

La Suisse a six mois pour améliorer ses pratiques fiscales, a prévenu vendredi 18 janvier le commissaire européen Algirdas Semeta dans un entretien accordé au Tages-Anzeiger et au Temps, faute de quoi le pays sera placé sur liste noire.

"Mon message est très clair. Nos Etats membres ont de fortes attentes à l’égard de la Suisse pour parvenir à des résultats durant les six prochains mois", a affirmé dans les colonnes du quotidien alémanique le commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte anti-fraude.

"S’il y a des progrès dans les discussions, la Suisse pourra éviter d’être placée sur liste noire", a-t-il ajouté.

Adoption de mesures défensives

Si des solutions ne sont pas trouvées d’ici la fin de la présidence irlandaise en juin 2013, certains pays de l’Union Européenne pourraient adopter des mesures défensives, a mis en garde Algirdas Semeta, qui espère cependant que les progrès seront suffisants d’ici là.

Le commissaire européen a plaidé en faveur de l’échange automatique d’informations, auquel la Suisse est pour l’instant opposée.

En décembre, le pays a cependant paraphé un accord avec les Etats-Unis sur l’application de la loi américaine, dite FATCA, qui obligera les banques suisses à communiquer aux impôts tous les comptes détenus par leurs clients américains.

"La Suisse, qui est au coeur de l’Europe, profite largement de son accès au marché unique. Il est évident qu’elle doit donner le même traitement aux pays européens que celui accordé aux autres pays, dont les Etats-Unis. C’est une question de principe", a affirmé Algirdas Semeta au journal Le Temps.

(Avec AFP)

Source Challenges.fr.


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