Paradis fiscaux et judiciaires

Pétrole contre nourriture : le tribunal aborde le fond du dossier

mercredi 23 janvier 2013

Energie et Environnement

Pétrole contre nourriture : le tribunal aborde le fond du dossier

Par Valerie de Senneville | 22/01 | 17:47

Les questions prioritaires de constitutionnalité ont été retoquées, les points de procédure évacués. La partie Total sera analysée à partir du 4 février. Christophe de Margerie, PDG du groupe pétrolier, interrogé le 5 février.

Deux sociétés et 18 personnes sont soupçonnées en France d’avoir été impliquées dans le contournement du programme de l’ONU, qui avait pour objectif de soulager les souffrances du peuple irakien en permettant à Bagdad de vendre une partie de son pétrole malgré l’embargo imposé après la première guerre du Golfe. Parmi elles figurent Total, son actuel PDG, Christophe de Margerie, la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol et l’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua.

Et les débats ont commencé dans un désordre relatif : des prévenus sans avocats, des témoins absents... De quoi exaspérer la présidente, Agnès Quantin : « Le tribunal n’est pas à la disposition des avocats ! », s’emporte-t-elle. Les avocats se tassent sur leur siège. Ils savent, comme le tribunal, que de lourdes questions de droit devront être soulevées pendant l’audience : quelle responsabilité pour les personnes morales ? Le délit de corruption peut-il exister pour une personne morale sans responsabilité d’un de ses représentants ? Et la multiplication des rappels à l’ordre par le tribunal n’augure rien de bon. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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