Paradis fiscaux et judiciaires

Secret bancaire : l’UE fustige l’Autriche

samedi 26 janvier 2013

25.01.2013, 12:01 - Economie

Actualisé le 25.01.13, 12:07

Secret bancaire : l’UE fustige l’Autriche

Le commissaire européen Agirdas Semeta a fustigé la position de blocage de l’Autriche en matière de secret bancaire. Il a même évoqué la possibilité de déposer une plainte contre le pays.

Le commissaire européen Algirdas Semeta a fustigé la position de blocage de l’Autriche en matière de secret bancaire, évoquant une possible plainte de Bruxelles, dans un entretien paru vendredi.

"Un Etat comme l’Autriche ne peut pas échanger des informations bancaires avec les Etats-Unis, mais les refuser à ses partenaires européens", a-t-il déclaré au quotidien "Der Standard".

Il fait référence à un accord d’échange automatique d’informations qui devrait être conclu dans les mois à venir entre Vienne et Washington concernant les résidents américains détenteurs de comptes bancaires en Autriche, dans le cadre de l’application de la loi américaine, dite FATCA.

"Si un Etat de l’UE offre de meilleures conditions (d’échanges) à un pays tiers" qu’à ses partenaires, "alors c’est une infraction au droit, qui peut aussi conduire à une plainte de la Commission européenne", a prévenu le Lituanien.

Avec le Luxembourg

L’Autriche, ainsi que le Luxembourg, sont les deux seuls pays de l’UE à refuser au nom du secret bancaire de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l’UE sur son sol.

"Je ne vois aucune raison justifiant que l’Autriche et le Luxembourg bloquent les avancées au sein de l’UE", a poursuivi M. Semeta. L’échange d’informations "permet aux autres pays de récupérer les impôts qui leur sont dus", a expliqué le responsable de la fiscalité et de la lutte anti-fraude au sein de la Commission.

La Commission aimerait aussi avoir le feu vert de ses pays membres pour négocier avec la Suisse un vaste accord d’échange d’informations bancaires, selon M. Semetas. Mais "tout progrès dans les questions fiscales ne peut être réalisé qu’à l’unanimité" au sein de l’UE, a-t-il souligné.

Blocage du processus

Or "l’Autriche et le Luxembourg bloquent" le processus. "Cette position est au niveau politique complètement inacceptable, surtout à un moment où des pays se trouvent en situation (budgétaire) difficile et ont besoin de recettes de façon urgente".

L’Autriche a conclu unilatéralement des accord fiscaux avec la Suisse et le Liechtenstein préservant le secret bancaire. "Nous n’acceptons pas l’échange d’information automatique", avait réaffirmé jeudi la ministre des finances Maria Fekter.

Cela signifierait qu’on laisserait "la Suisse devenir un paradis en Europe, de même que d’autres petits Etats comme Saint-Marin, les îles Canaries ou Monte-Carlo", au grand désavantage de l’UE, a-t-elle estimé.

Source : ATS


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