Paradis fiscaux et judiciaires

Faillites bancaires : la justice donne raison à l’Islande

mardi 29 janvier 2013

Économie

Faillites bancaires : la justice donne raison à l’Islande

28 janvier 2013 à 13:39

Après la faillite de la banque Landsbanki, l’Islande a refusé de rembourser les pertes des épargnants britanniques et néerlandais. Une cour européenne lui donne raison.

L’Islande avait le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers, a tranché lundi la cour de l’AELE (Association européenne de libre-échange). La Cour a rejeté les arguments présentés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas, a affirmé le tribunal dans son arrêt.

Le jugement était attendu pour savoir si l’argent public doit sauver ou non des banques en faillite. Après la faillite de la première banque privée du pays, Landsbanki, l’Islande a dû nationaliser en urgence son système bancaire, sans pouvoir répondre aux inquiétudes des déposants d’Icesave, une banque en ligne filiale de Landsbanki prisée par les épargnants britanniques et néerlandais. A l’époque du krach, Icesave comptait près de 4 milliards d’euros de dépôts.

Les gouvernements britannique et néerlandais avaient alors remboursé intégralement les épargnants d’Icesave avant de réclamer la facture à Reykjavik. Mais, en 2010 puis 2011, les Islandais ont refusé par référendum les modalités de remboursement négociées avec Londres et La Haye, en arguant qu’il n’y avait pas d’obligation légale pour qu’ils assument les pertes d’une banque privée.

La Commission européenne a poursuivi l’Islande devant le tribunal de l’AELE pour violation de la directive européenne relative sur les garantie des dépôts, qui oblige à assurer un minimum de 20 000 euros aux déposants d’une banque en faillite. Selon l’Islande, la directive oblige l’Etat à créer un fonds de garantie des dépôts mais pas à le garantir avec de l’argent public.

En vendant les actifs de Landbanski, l’Islande a déjà remboursé la moitié des sommes dues et espère régler la totalité d’ici à trois ans.

L’Islande s’est réjouie lundi de ce jugement, qui est définitif. « Icesave n’est désormais plus un obstacle à la reprise économique de l’Islande », a affirmé le gouvernement dans un communiqué. « Cette affaire a été particulièrement difficile à gérer à la fois d’un point de vue national et international, et a occasionné, entre autres choses, des retards considérables dans la mise en œuvre du programme du gouvernement », a poursuivi l’exécutif.

Le ministre des Affaires étrangères Össur Skarphedinsson s’est félicité du respect de la souveraineté de l’Islande dans cette affaire. « Nous avions une cause juste », a-t-il déclaré à la presse. « Je pense que la défense dans cette affaire, la plus grande jamais portée devant la cour de l’AELE, représentera un exemple pour les années à venir dans les annales de la loi européenne », a-t-il ajouté.

(AFP)


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