Paradis fiscaux et judiciaires

Editeurs : l’accord "n’exonère pas Google de ses devoirs fiscaux", selon Filippetti

lundi 11 février 2013

Editeurs : l’accord "n’exonère pas Google de ses devoirs fiscaux", selon Filippetti

Créé le 10-02-2013 à 15h30 - Mis à jour à 20h00

PARIS (AFP) - La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a estimé que l’accord récemment conclu entre Google et les éditeurs de presse français n’exonérait pas le moteur de recherche américain de ses "devoirs fiscaux", dimanche sur Canal+.

"Si les éditeurs sont satisfaits, évidemment c’est un bon accord. Maintenant, ça n’exonère pas Google de ses autres devoirs, je pense notamment à des devoirs fiscaux (...) Tout le travail ne s’arrête peut-être pas là", a-t-elle déclaré lors de l’émission Dimanche+, en confiant : "les négociations ont été longues, ça a été très compliqué".

Vendredi 1er février, les éditeurs de presse français et Google ont réglé à l’amiable leur contentieux, scellant un accord présenté comme une première mondiale et par lequel le géant américain s’engage à aider la presse à accroître ses revenus en ligne et débloque 60 millions pour des projets numériques.

Dans le domaine fiscal, Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances se sont vu confier en juillet une mission d’expertise pour réfléchir sur une "contribution à l’effort fiscal" des groupes internationaux qui "éludent ou minorent" leur imposition en France, tels Google, Apple, Facebook et Amazon.

Dans leur rapport, rendu mi-janvier, ils préconisent notamment de taxer les entreprises de l’internet sur le volume de données personnelles qu’elles collectent et exploitent.

Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu’un très faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.

En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, principalement issu de l’activité régie publicitaire sur internet, mais il n’aurait reversé qu’un peu plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.

AFP


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