Paradis fiscaux et judiciaires

Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! »

mardi 12 février 2013

Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! »

Il faut exiger des banques qu’elles publient leurs bénéfices et leurs impôts par pays

Paris, le 12 février 2013

En obligeant les banques à donner quelques informations sur leur présence dans chaque pays (filiales, chiffre d’affaire, effectifs), la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a mis un pied dans la porte. Mais si les députés veulent vraiment mettre à jour les stratégies d’évitement fiscal, il leur faut exiger des banques qu’elles publient leurs bénéfices et leurs impôts par pays. C’est l’enjeu du débat qui s’ouvre aujourd’hui.

La Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires juge encourageant l’amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 6 février 2013, qui oblige les banques à dévoiler leur présence, leur chiffre d’affaires et leurs effectifs pays par pays. Pour la première fois, les députés reconnaissent qu’établir une nouvelle liste de paradis fiscaux, exercice éminemment diplomatique, ne suffirait pas à combattre efficacement les trésors d’imagination déployés par les entreprises multinationales pour échapper à l’impôt. Pour la première fois, la charge de la preuve est inversée : il reviendra aux banques de s’expliquer sur leur présence dans chacun de leurs pays d’implantation, que celui-ci soit ou non reconnu comme un paradis fiscal. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1863 / 614044

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License