Paradis fiscaux et judiciaires

Le fisc réclame 52 millions d’euros à Microsoft

samedi 16 février 2013

Économie

Le fisc réclame 52 millions d’euros à Microsoft

15 février 2013 à 13:51

Selon BFM Business, il s’agit du troisième redressement fiscal imposé à l’éditeur de logiciels en cinq ans.

Par AFP

L’administration fiscale française a notifié un redressement fiscal à la filiale française de l’éditeur de logiciels américain Microsoft s’élevant à 52 millions d’euros, selon une information dévoilée vendredi sur le site de BFM Business.

« Le fisc français ne lâche pas Microsoft. Il a notifié un nouveau redressement fiscal à la filiale française de l’éditeur de logiciels - le troisième en cinq ans », pour un montant de « 52,5 millions d’euros », selon cet article. « Ce redressement, qui résulte d’un contrôle effectué en 2010, porte sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009 », souligne BFM Business.

Toutefois, selon cette information, Microsoft « conteste ce redressement, et a saisi la Commission nationale des impôts directs, qui examine le dossier en ce moment ». Microsoft utilise en France depuis 1994 le statut « d’agent commissionné », souligne BFM Business, c’est-à-dire que lorsqu’elle vend un produit, la filiale française ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission, qui est une fraction de ce prix de vente. « La filiale française est un agent commissionné d’une filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited », indique le site.

Selon BFM Business, le fisc avait déjà notifié un redressement de 20 millions d’euros à Microsoft en 2005 portant sur les exercices 1999 à 2001. Mais Microsoft l’avait contesté avec succès devant le tribunal administratif et Bercy avait donc dû « rembourser à l’Américain les 20 millions d’euros... augmentés de 4 millions d’euros d’intérêts ».

AFP


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