Paradis fiscaux et judiciaires

Initiative au G20 pour l’imposition des multinationales

dimanche 17 février 2013

International

Initiative au G20 pour l’imposition des multinationales

16/02 | 10:56

La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont présenté samedi à l’occasion de la réunion du G20 à Moscou une initiative conjointe de lutte contre l’optimisation fiscale, pratique par laquelle les entreprises multinationales échappent largement à l’impôt.

Paris, Berlin et Londres ont ainsi réagi au rapport publié mardi par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Cette dernière a prôné une action coordonnée contre la pratique croissante des multinationales consistant à déclarer les profits ailleurs que dans le pays où ils ont été réalisés afin de bénéficier de fiscalités plus avantageuses.

"Ce rapport fournit un support pour une coopération internationale accrue pour s’assurer que nos règles fiscales sont adaptées à l’économie internationale", a déclaré le ministre britannique des Finances, George Osborne.

"Il est incroyable que nos règles fiscales aient été adoptées il y a cent ans par la Société des Nations et que l’économie internationale ait connu tant de changements depuis", a-t-il ajouté.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a expliqué que les trois capitales allaient faire en sorte de combler les failles qui permettent aux multinationales de décider dans quel pays elles paient leurs impôts.

"Les multinationales ne devraient pas pouvoir tirer avantage de la mondialisation pour réduire injustement leur impôt", a-t-il estimé.

Le Trésor britannique a précisé dans une note que la Grande-Bretagne prendrait la tête d’un groupe de travail de l’OCDE sur la tarification des transferts de bénéfices.

L’Allemagne présidera celui qui se penchera sur l’érosion de la base d’imposition, tandis que la France étudiera avec les Etats-Unis une refonte des normes juridiques s’appliquant notamment au commerce électronique.

Londres préside le G8 cette année et a déjà fait savoir que l’impôt serait au coeur du prochain sommet de l’OCDE, en juin en Irlande du Nord, où un plan d’action global doit être élaboré.

L’évasion fiscale pratiquée par certaines multinationales est particulièrement décriée depuis que les pays développés doivent s’imposer une cure d’austérité pour lutter contre la crise de la dette publique.

REUTERS


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