Paradis fiscaux et judiciaires

Le Fisc soupçonne LinkedIn d’évasion fiscale vers l’Ile de Man

lundi 4 mars 2013

Le Fisc soupçonne LinkedIn d’évasion fiscale vers l’Ile de Man

Le réseau social est dans le collimateur du Fisc. En 2011, sa filiale française a payé 35 419 euros d’impôts pour un chiffre d’affaires de 2,2 millions d’euros.

Jamal Henni (BFM Business) 01net le 04/03/13 à 12h29

LinkedIn est à son tour dans le collimateur de Bercy. Le fisc a en effet effectué un raid, le 21 février, dans la filiale française du réseau social

Et il a quelques raisons d’être énervé. En effet, le réseau social américain déclare en France un chiffre d’affaires ridicule, et paye donc des impôts microscopiques. Ainsi, en 2011, la filiale française de LinkedIn a déclaré un chiffre d’affaires de 2,2 millions d’euros, et payé seulement 35.419 euros d’impôts. Ce chiffre d’affaires déclaré ne représente que 0,5% du chiffre d’affaires mondial.
En réalité, l’activité réelle en France est bien plus importante. En effet, le réseau revendique plus de 4 millions d’utilisateurs dans l’Hexagone, soit 2% des inscrits au site. On peut donc estimer que le chiffre d’affaires réel est 2,5 fois plus élevé que celui déclaré.

[...] Prestations refacturées avec une marge de 5%

Explication : officiellement, la filiale française n’a qu’une activité de marketing. Elle ne fait qu’assurer des prestations pour le compte de sa maison-mère, LinkedIn Ireland Ltd, prestations refacturées avec une marge de 5%.

[...] Le régime fiscal de l’Ile de Man

Ces royalties sont payées à LinkedIn Technology Ltd. Cette société a un statut particulier : elle est immatriculée en Irlande, mais elle est "non résidente" du point de vue fiscal. Elle obéit au régime fiscal de l’île de Man, un petit paradis fiscal britannique situé en mer d’Irlande.
Cette filiale n’a, elle non plus, jamais payé d’impôts depuis sa création, car elle est juste à l’équilibre
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