Paradis fiscaux et judiciaires

France-Suisse : la guerre fiscale est déclarée !

lundi 4 mars 2013

France-Suisse : la guerre fiscale est déclarée !

Le Point.fr - Publié le 04/03/2013 à 12:49 - Modifié le 04/03/2013 à 14:39

Non seulement les Français domiciliés en Suisse, mais aussi les Suisses vivant dans l’Hexagone paieront des impôts sur les successions. Un séisme !

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Lorsque Le Matin Dimanche, l’hebdomadaire dominical de Lausanne, évoque les concessions fiscales consenties par Berne à Paris, il abandonne toute neutralité. "Paris veut méchamment plumer les 180 000 Suisses de France", titre le journal. Et quand il donne la parole au député socialiste français Yann Galut, en pointe dans la lutte contre l’exil fiscal, cela devient : "Il invente un impôt pour les Français de Suisse."

De quoi s’agit-il ? En juillet 2012, la France demande à la Suisse de renégocier la convention en matière d’impôts sur les successions signée en 1953 entre les deux pays par Georges Bidault et Pierre-Antoine de Salis. Paris a bien évidemment une idée derrière la tête, ou plutôt deux. D’une part, il s’agit de récupérer les droits de succession sur les 200 000 Français qui vivent en Suisse et qui n’en payent pas (la Confédération n’impose pas les successions en ligne directe, entre époux et de parents à enfants). Et d’autre part, le ministère des Finances souhaiterait rendre la Suisse un peu moins attractive pour les exilés fiscaux. Toujours dans Le Matin Dimanche, Yann Galut lâche : "Il va falloir que la Suisse soit beaucoup, beaucoup plus coopérative. L’évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards d’euros par an. Dont 30 % iraient directement en Suisse. C’est inacceptable." Lire la suite sur le site du magazine Le Point.


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