Paradis fiscaux et judiciaires

La Grèce recule sur des ristournes aux fraudeurs du fisc

mardi 12 mars 2013

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La Grèce recule sur des ristournes aux fraudeurs du fisc

12/03 | 15:43

Le gouvernement grec a retiré un amendement qui aurait permis aux fraudeurs de se mettre à peu de frais en règle avec le fisc, devant le tollé suscité par une mesure jugée trop protectrice vis-à-vis du gotha de l’évasion fiscale, a-t-on appris au ministère des Finances mardi.
Ajoutée début mars à un projet de loi en cours de discussion au Parlement sur le marché boursier, la disposition étendait jusqu’à l’année 2007 une facilité fiscale qui était auparavant en vigueur jusqu’en 1991, et permettait des ristournes allant jusqu’à 80% des amendes imposées aux fraudeurs du fisc.

Selon une source du ministère des Finances, le recul du gouvernement avait été décidé avant que le site capital.gr ne révèle l’existence de cet amendement, ses services ayant déjà jugé qu’il allait à l’encontre des efforts déployés par le pays pour lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

Les médias grecs n’excluaient toutefois pas une intervention de la troïka des représentants des bailleurs de fonds du pays (UE-BCE-FMI), qui poursuivent actuellement à Athènes leur contrôle des efforts grecs d’assainissement budgétaire et de réformes.

L’amendement précisait qu’il s’agissait de permettre aux services fiscaux d’encaisser effectivement et rapidement le montant des redressements fiscaux, trop de sévérité risquant d’être contre-productive au vu de l’écroulement après 2009 de l’économie grecque et de la brutale chute du niveau de vie de ses habitants.

Mais pour Capital.gr, l’amendement était taillé sur mesure pour les fraudeurs de haut-vol désormais menacés de rendre des comptes car recensés sur une série de listes de détenteurs de comptes ou d’immobilier de luxe à l’étranger mises à la disposition des autorités grecques par diverses capitales.

"Il s’agit d’une interprétation", s’est limité à commenter pour l’AFP une source du ministère des Finances.

La plus connue de cette liste, dite "Lagarde", recense, de fait jusqu’en 2007, les comptes de plus de 2.000 exilés fiscaux grecs en Suisse, dont nombre de personnalités politiques, médiatiques et des affaires.
L’affaire de l’amendement intervient alors qu’Athènes négocie avec une troïka très réticente les facilités de crédit pouvant être accordées aux Grecs endettés envers le fisc, la sécurité sociale et les banques, alors que plus de la moitié des foyers est selon une étude menacée d’insolvabilité, en cette quatrième année d’austérité et sixième de récession.

Copyright © 2010 AFP.


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