Paradis fiscaux et judiciaires

Les Nations unies enquêtent sur les flux financiers illégaux

mercredi 13 mars 2013

Développement mercredi 13 mars 2013

Les Nations unies enquêtent sur les flux financiers illégaux

Dejan Nikolic

Un rapport intermédiaire chiffre les pertes liées à l’argent sale à près de 1000 milliards. Une analyse plus fine, avec des moyens de lutte, est en voie d’élaboration.

Le crime organisé (trafic de drogue, d’armes ou d’êtres humains), la corruption, les détournements de fonds ou l’évasion fiscale ont coûté, en 2010, entre 738 milliards et 1138 milliards de dollars aux pays en développement. Ce constat, dressé en février par l’ONG Global Financial Integrity (GFI), a été repris dans l’étude préliminaire « Illicit financial flows » (flux financiers illicites) présentée à Genève la semaine dernière lors de la 22e session du Conseil des droits de l’homme. Ces mouvements d’argent sale, rappelle le document, s’inscrivent en hausse de 8,6% entre 2001 et 2010. Bilan : l’évolution précitée dépasse le taux moyen (6,3%) de croissance économique annuelle des pays en développement depuis 2001. Cet argent devrait servir, souligne le rapport, à alléger la dette des pays concernés.

[...] Selon son rapport, l’essentiel des flux financiers illicites provient des pays en développement. Et quelque 61,7% des fuites de capitaux ont pour origine l’Asie, principalement la Chine et l’Inde. Dans 90% des cas, la technique utilisée est soit les prix de transfert (biens échangés au sein d’un même groupe d’entreprises, avec la plus-value réalisée dans la filiale à la fiscalité la plus avantageuse) soit les fausses facturations commerciales (dessous de table pour réduire l’impôt).
« Pratiques commerciales contestables », selon l’expression de l’expert, auxquelles il faut ajouter la création de fondations de charité factices et autres techniques de blanchiment transitant par des ­paradis fiscaux, des juridictions confidentielles et autres sociétés-écrans. « L’ouverture de comptes numérotés anonymes ou sous des noms d’emprunt est une option en perte de vitesse. Les structures tels les trusts ou les constitutions de personnes morales sont privilégiées », relève le rapport. En 2011, l’autorité britannique des marchés a signalé que trois quarts des banques sondées n’avaient pas correctement établi la provenance des fonds de leurs clients exposés politiquement. Un tiers des établissements paraissaient même prêts à accepter un très haut niveau de risque de blanchiment d’argent.

[...] Selon le GFI, dont s’inspire l’essai onusien, 76% des capitaux en fuite dans le monde, entre 2001 et 2010, provenaient (par ordre croissant) de Chine, du Mexique, de Malaisie, d’Arabie saoudite, de Russie, des Philippines, du Nigeria, d’Inde, d’Indonésie et des Emirats arabes unis. Lire la suite sur le site du journal Le Temps


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