Paradis fiscaux et judiciaires

Les banques suisses paieront le prix fort pour un accord avec Washington

lundi 18 mars 2013

différend fiscal lundi 18 mars 2013

Les banques suisses paieront le prix fort pour un accord avec Washington

Yves Hulmann

Selon « Sonntag », le projet d’accord pour régler le conflit fiscal toucherait jusqu’à 90 banques suisses, non pas seulement les 13 dans le viseur du fisc américain.

La perspective de conclure un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin au différend fiscal redevient d’actualité pour les banques helvétiques. Mais la Suisse risque de devoir payer le prix fort pour parvenir à une telle « solution globale », selon Sonntag.

[...] Outre ces 13 banques, tous les instituts comptant ou ayant compté dans leur clientèle des clients assujettis au fisc américain auraient l’obligation de transmettre des informations, dans le cadre d’un mécanisme similaire à l’accord Fatca, accepté par la Suisse en février mais qui doit encore être ratifié par le parlement.

Le terme de « solution globale » doit être relativisé. En effet, seules les banques qui participeraient à cet accord seraient véritablement hors des griffes de Washington. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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