Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Cahuzac : que peut-on attendre de la Suisse ?

mercredi 20 mars 2013

Affaire Cahuzac : que peut-on attendre de la Suisse ?

Le Point.fr - Publié le 20/03/2013 à 10:37 - Modifié le 20/03/2013 à 11:39

En théorie, la Suisse répond aux commissions rogatoires internationales. Mais elle y met souvent le temps.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel

Jérôme Cahuzac a donc quitté le gouvernement. Place maintenant à l’enquête. Mercredi matin, on apprend que le procureur genevois a reçu une demande d’entraide judiciaire de la part des autorités judiciaires françaises. Sans plus de précisions. Si Paris adresse une commission rogatoire portant sur du "blanchiment" ou de la "fraude fiscale", Berne devra y répondre. Il faut savoir qu’il existe en Suisse une nuance entre "évasion fiscale" et "fraude fiscale". L’évasion est assimilée à un oubli, et donc à une broutille. Il n’y a fraude que si le contribuable a fait des faux pour échapper au fisc... La Suisse a promis de supprimer cette subtile nuance.

À la fin de l’année dernière, l’ancien ministre français François d’Aubert, président du groupe d’évaluation du Forum fiscal mondial (lié à l’OCDE), déclarait dans le quotidien suisse L’Agefi : "La Suisse n’a toujours pas conclu la première phase de son examen par ses pairs, qui évalue l’efficacité de sa coopération en matière fiscale."

La Suisse, pays "peu coopératif"

François d’Aubert ajoutait qu’en matière d’échange d’informations : "La Suisse traîne des pieds. Sur 300 demandes, seulement 40 à 50 réponses sont jugées satisfaisantes par Paris." Alors que la Belgique, le Liechtenstein et le Luxembourg ont été extraits du "purgatoire" des pays peu coopératifs, la Confédération y est maintenue, à la demande expresse de la France. Berne se retrouve avec des places financières aussi peu recommandables que l’île de la Dominique, le Liberia, Panamá et le Vanuatu...

On reproche notamment à la Suisse de permettre à ses banques d’alerter immédiatement leurs clients à la moindre demande d’entraide fiscale étrangère, ce qui laisse le temps à ces derniers de déplacer aussitôt leurs avoirs. Berne n’envisage de modifier cette disposition qu’en 2014. L’efficacité de cette coopération dépend aussi du bon vouloir des cantons. Si Genève a pris l’habitude de répondre, Vaud et Zurich traînent toujours les pieds. Quant à Zoug, il ne faut même pas y penser. Lire la suite.


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