Paradis fiscaux et judiciaires

Le « blanchiment de fraude fiscale », qu’est-ce que c’est ?

mercredi 20 mars 2013

Politiques

Le « blanchiment de fraude fiscale », qu’est-ce que c’est ?

19 mars 2013 à 19:03 (Mis à jour : 19:10)

Décryptage Le parquet de Paris a requis l’ouverture d’une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac, ministre du Budget démissionnaire.

[...] Qu’est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?

Ce délit se caractérise en deux temps. « Il faut une infraction d’origine, la fraude fiscale, explique Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférence à l’Université de Strasbourg. En clair, vous ne déclarez pas tous vos revenus au fisc. Puis, en plaçant cet argent en Suisse, sans le déclarer, et en l’utilisant pour acquérir des biens, on réalise un acte de blanchiment. »

Pourquoi la justice a-t-elle ouvert une enquête sur le blanchiment et non sur la fraude elle-même ?

Mediapart accusait Jérôme Cahuzac d’avoir soustrait son argent au fisc français. Mais le choix du parquet de Paris est une habile manœuvre. En France, la fraude fiscale est en effet soumise à une procédure dérogatoire : pour que des poursuites soient engagées, il faut que la commission des infractions fiscales, placée sous l’autorité du ministère du Budget en décide ainsi. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, le conflit d’intérêt était évident.

Le motif de blanchiment de fraude fiscale permet, lui, de contourner cet archaïsme et de donner toute liberté à la justice d’enquêter. Autre avantage : le délai de prescription pour un blanchiment de fraude fiscale - d’une durée de trois ans - ne commence qu’à partir de la révélation des faits si ceux-ci ont été dissimulés. Une disposition qui n’existe pas en cas de « simple » fraude fiscale, et qui pourrait suffire à couvrir Jérôme Cahuzac. Celui-ci, selon Mediapart, aurait clos son compte bancaire à l’UBS de Genève en 2010. Reste, dans tous les cas, à prouver l’existence de ce dernier. Lire la suite sur le site du journal Libération.


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