Paradis fiscaux et judiciaires

Le Sénat cible les paradis fiscaux et les « hedge funds »

mercredi 20 mars 2013

Actualités

Le Sénat cible les paradis fiscaux et les « hedge funds »

Par Veronique Chocron | 20/03 | 07:00

L’examen du projet de loi bancaire débute aujourd’hui au Sénat. Plusieurs amendements durcissent le texte.

C’est un projet de loi bancaire « musclé », lourdement amendé par l’Assemblée nationale, que le Sénat examine à partir d’aujourd’hui en séance. Les députés ont en effet renforcé la possibilité de cantonner les activités spéculatives des banques ainsi que les droits des consommateurs face à leurs établissements. La marge de manoeuvre des sénateurs s’avère donc plus limitée, mais la Chambre haute devrait durcir certaines dispositions, et en premier lieu l’exigence de transparence des activités menées dans les paradis fiscaux.

Un amendement porté par le groupe socialiste et le rapporteur, Richard Yung, demande en effet aux banques et aux entreprises d’investissement de préciser pays par pays leurs résultats avant impôt, le montant total des impôts dont les entités sont redevables et les subventions publiques reçues - comme le prévoit la directive européenne CRD4, le tout dès 2014.

Autre priorité, la majorité réclame davantage de vigilance sur l’activité de prêt bancaire aux « hedge funds ». Une banque pouvait, à ce stade de l’examen du projet de loi, conserver cette activité au sein de la maison mère si l’exposition était sécurisée par un collatéral, un actif servant de sûreté. Le groupe socialiste veut amender le texte, en confiant à la future Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le pouvoir de contrôler la quantité, la qualité et la disponibilité des actifs utilisés en garantie. Si ces derniers ne sont pas suffisants, ces prêts à des fonds alternatifs devront être réalisés par la filiale cantonnée, qui regroupera les activités spéculatives. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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