Dolce & Gabbana : grosse amende pour évasion fiscale

Lundi 1er avril 2013

Dolce & Gabbana : grosse amende pour évasion fiscale

AFP - Publié le 01/04/2013 à 12:19

Les stylistes italiens de la maison Dolce & Gabbana ont été condamnés en appel à payer une énorme amende de 343 millions d’euros dans une affaire d’évasion fiscale mais ils devraient faire recours en Cassation, ce qui en Italie est suspensif de la peine, rapportent les médias lundi.

La Commission tributaire de Milan a donné raison à l’Agence des recettes, le fisc italien, qui a infligé à Domenico Dolce et Stefano Gabbana une lourde amende de 343,4 millions d’euros plus les intérêts, ont indiqué des sources proches du dossier citées par la presse.

Le verdict constate « une attitude de violation de la législation menée avec le seul objectif de se procurer un avantage fiscal », selon l’agence ADN Kronos qui y a eu accès.

Les deux stylistes étaient jugés depuis décembre dernier et pour la deuxième fois — suite à l’annulation par la Cour de cassation d’une première procédure qui s’était terminée par leur acquittement — pour avoir soustrait au fisc environ 840 millions d’euros à travers des inexactitudes dans leurs déclarations de revenus.

« Moi ce qui m’intéresse c’est faire des vêtements c’est tout ! Qu’ils fassent et disent ce qu’ils veulent », a commenté Stefano Gabbana dans un tweet. Il a aussi réitéré sa proclamation d’innocence : « être accusé de quelque chose qui n’est pas vrai n’est pas une belle chose mais au fond, on s’en fout, on finira tous sous la terre ».

Les stylistes de la maison Dolce & Gabbana qui comptent parmi leurs clients des célébrités comme Beyonce et Madonna, ont systématiquement rejeté les accusations à leur encontre.

A ce stade pour éviter de mettre la main au portefeuille, ils vont probablement déposer un nouveau recours en Cassation.

Sollicité par le fisc qui étudiait le dossier depuis 2007, le tribunal de Milan avait lancé en 2010 une enquête contre la maison de mode et cinq autres personnes pour avoir soustrait au fisc près d’un milliard d’euros. Les stylistes avaient été acquittés en appel en avril 2011 mais la procédure avait redémarré à zéro en novembre 2011 après l’annulation de cette décision par la Cour de Cassation, la plus haute juridiction italienne en matière pénale.

Les deux stars du prêt-à-porter sont accusées d’avoir créé une série de sociétés écran — dont Gado, acronyme de leurs noms de famille — au Luxembourg en 2004 et 2005, leur confiant le contrôle des marques du groupe afin d’échapper au fisc italien, alors que ces sociétés étaient en réalité gérées depuis la péninsule.

Groupe fondé en 1985, Dolce & Gabbana compte plus de 3.000 salariés, 250 points de vente dans 40 pays du monde et a enregistré un chiffre d’affaires d’environ un milliard d’euros sur l’exercice 2011/2012

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