Paradis fiscaux et judiciaires

Après les banques suisses, les autorités américaines élargissent leur traque bancaire

mardi 2 avril 2013

secret bancaire mardi 2 avril 2013

Après les banques suisses, les autorités américaines élargissent leur traque bancaire

Pierre-Alexandre Sallier

La Suisse et ses banques ne sont plus les seules visées. La BCP portugaise a versé 2 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites de la SEC

Les banques helvétiques ne sont pas les seules dans le collimateur des autorités américaines. Banco Comercial Português (BCP) vient d’être contraint de négocier un accord financier pour mettre fin aux poursuites initiées par la Securities & Exchange Commission (SEC). Le 18 mars dernier, le gendarme boursier new-yorkais a annoncé que la deuxième banque portugaise allait payer un total de 1,9 million de dollars – l’essentiel présenté comme la « restitution de recettes illégalement obtenues » – afin de mettre fin aux poursuites à son encontre.

Le tort de Banco Comercial Português ? Avoir hébergé les comptes titres de résidents aux Etats-Unis – « principalement des immigrés portugais ou leurs descendants », précise les attendus de la décision de la SEC ; les avoir « conseillés sur leurs placements » ; ou avoir « procédé pour leur compte à l’achat et la vente de titres américains ». Ceci « sans n’avoir jamais été enregistré comme courtier ou conseiller financier » par les autorités américaines.

La procédure intentée vise plus précisément « 71 clients résidant aux Etats-Unis » de la filiale dédiée aux plus fortunés des 5 millions de clients de la BCP.

[...] Avec cette récente affaire de la BCP, « vous avez une multinationale de la banque qui ne veut pas se battre en justice, et qui ne conteste en rien la légitimité de la SEC à la juger », analyse la présidente de la section étrangère de l’Ordre des avocats genevois. Un cas qui confirme « un nouvel ordre mondial, que l’Europe commence également à mettre en œuvre », poursuit cette dernière. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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