Paradis fiscaux et judiciaires

Offshore Leaks : le fisc face au "mur de l’argent"

samedi 6 avril 2013

Offshore Leaks : le fisc face au "mur de l’argent"

Le Monde.fr | 04.04.2013 à 19h38 • Mis à jour le 05.04.2013 à 07h27

Par Anne Michel

Les grandes affaires d’évasion ou de fraude fiscale sont toujours le fruit de dénonciations. Elles éclatent à l’initiative d’anciens salariés d’institutions financières en conflit avec leur employeur, ou désirant monnayer leurs informations, ou encore à l’occasion de conflits familiaux, comme ce fut le cas pour l’affaire Liliane Bettencourt. En 2011, la guerre ouverte avec sa fille a contraint l’héritière de L’Oréal à révéler au fisc l’existence de 100 millions d’euros dissimulés sur douze comptes bancaires non déclarés, en Suisse et à Singapour, et celle de propriétés luxueuses.

Face à l’opacité des paradis fiscaux, et à la difficulté de tracer les flux financiers dans un monde globalisé où l’argent circule librement, vite et loin, l’administration fiscale paraît démunie. Notamment pour suivre la piste des montages offshore.

Les chiffres sont éloquents : l’évasion fiscale est estimée à 50 milliards d’euros par an en France ; les redressements effectués par l’administration plafonnent à 15 milliards d’euros.

[...] LA MOITIÉ DES PARADIS FISCAUX SOUS PAVILLON BRITANNIQUE

Résultat, résume un spécialiste : "Si les gens refusent de coopérer, le fisc ne peut rien !" Tout juste l’administration peut-elle se tourner en dernier recours vers des tiers, notamment des cabinets de conseil privés, mais sans être dotée à cet effet de procédures administratives contraignantes, assorties de sanctions en cas de refus de communication des renseignements demandés.

"Le mur de l’argent, voilà ce à quoi vous allez vous heurter !", nous avait prévenus un haut fonctionnaire international, alors que nous évoquions avec lui les débuts de notre enquête... Un mur qu’ont érigé ensemble les institutions financières, les avocats d’affaires et les juristes, sous le regard longtemps indifférent, voire bienveillant, des grandes puissances internationales, pendant de longues années de dérégulation financière et de démantèlement des contrôles des flux de capitaux.

[...] Mais certains territoires, comme Jersey, ont une application restrictive de ces accords, limitée à certains impôts. D’autres, comme les îles Caïmans, la Suisse ou Singapour, informent les tiers détenteurs des renseignements demandés, afin d’en permettre la contestation. Cela peut restreindre les échanges ou les retarder, et porter atteinte au secret des procédures françaises. Lire la suite.


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