Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : les régions aux aguets

samedi 6 avril 2013

FRANCE

Paradis fiscaux : les régions aux aguets

Par Laurence Albert | 06/04 | 10:58

Dix-sept régions sur 22 ont voté des délibérations contraignant les banques à faire le jour sur leurs liens avec les paradis fiscaux.

Les dernières révélations sur les sociétés offshore vont-elles contraindre les régions à se montrer encore plus exigeantes à l’égard de leurs banquiers ? Depuis 2010, les conseils régionaux ont, à l’impulsion de leurs élus écologistes, fait de la « vertu bancaire » un cheval de bataille. En trois ans, 17 des 22 régions ont adopté une délibération ou un voeu exigeant de leurs banques qu’elles fassent le jour sur d’éventuels liens avec les paradis fiscaux. Quatre d’entre elles au moins sont passés aux travaux pratiques : Paca, Nord, Rhône-Alpes, et l’Ile-de-France demandent désormais à leurs banquiers potentiels une déclaration détaillée.

Pionnière, l’Ile-de-France, qui emprunte plus de 800 millions d’euros par an, demande ainsi aux 25 à 30 banques qu’elle consulte annuellement de s’engager à signaler leur présence dans les Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. Elle veut aussi savoir quels sont les outils utilisés pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale.

Paca, elle, oblige les établissements financiers travaillant avec elle à fournir un dossier détaillé avec « la liste des implantations directes ou indirectes détenues » et « la description des processus de surveillance des risques » mis en place. Mais une simple déclaration est-elle efficace ?

« Aucun moyen de contrôle »

En Rhône-Alpes, le vice-président délégué aux Finances, Jean-François Debat, précise que « depuis 2011, neuf emprunts ont été contractés, notamment avec la Caisse des Dépôts et la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes. Une seule banque, BNP Paribas , ne nous a pas donné ces éléments et n’a pas été retenue ». Mais ailleurs, en Paca par exemple, la direction financière n’a jamais eu à refuser le moindre dossier, ayant essentiellement recours à la BEI, à la Caisse des Dépôts et à des émissions obligataires.

« C’est heureux, car ces exigences sont déclaratives. Nous n’avons aucun moyen de contrôle », reconnaît la juge Laurence Vichnievsky, conseillère régionale Europe Ecologie-Les Verts. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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