Paradis fiscaux et judiciaires

Plusieurs avocats suisses recommandaient l’offshore

dimanche 7 avril 2013

Plusieurs avocats suisses recommandaient l’offshore

Secret : L’analyse des 2,5 millions de documents des Offshore Leaks dévoile le rôle important joué par des avocats et intermédiaires suisses. A l’image des banques, ils vont devoir rendre des comptes.

Par Le Matin Dimanche. Mis à jour à 10h29

[...] Pressions sur la Suisse

Cette gigantesque quantité d’informations permet pour la première fois de comprendre, à travers des centaines de cas réels, comment des avocats et des fiduciaires suisses, de Genève à Saint-Gall, ont aidé des clients du monde entier à monter des sociétés offshore et des trusts, afin de préserver leur patrimoine des appétits du fisc ou d’héritiers trop pressants. « On ne crée pas ce genre de structures juste par altruisme, mais bien pour en retirer un avantage », estime le conseiller d’Etat soleurois Christian Wanner. Depuis cinq ans, il préside la Conférence des directeurs cantonaux des finances ; à ce titre, il est la plus haute autorité politique de Suisse en matière de perception d’impôts.

Qu’elles soient suisses ou étrangères, les autorités fiscales n’ont pratiquement aucune chance de trouver de tels avoirs offshore quand ils ne sont pas déclarés. Pourtant, il est très probable que par des voies plus ou moins détournées, des inspecteurs des impôts aient finalement accès, eux aussi, aux données des Offshore Leaks. Dans ce cas, la réputation de la Confédération risque à nouveau d’en prendre un coup : une fois de plus, des Suisses seraient accusés d’avoir facilité la soustraction fiscale de clients étrangers. Après les banques, ce serait au tour des avocats de subir la pression internationale.

[...] Enquête du fisc bernois

Confrontée à ces informations jeudi, avec l’annonce mondiale des Offshore Leaks par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), et la publication en ligne par Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung des premiers éléments de notre enquête sur Gunter Sachs réalisée en commun avec la Süddeutsche Zeitung, l’administration fiscale bernoise a décidé de réagir. « Compte tenu de ces informations, l’Intendance des impôts va réexaminer le dossier de Gunter Sachs et, le cas échéant, utiliser les possibilités et moyens juridiques à sa disposition pour prendre des mesures », a expliqué Yvonne von Kauffungen, la porte-parole de l’administration fiscale bernoise. En clair : il s’agit du premier pas avant l’ouverture formelle d’une enquête.

« Les trusts concernés n’ont pas été mis en place pour des raisons fiscales, mais bien plus pour la planification successorale », a fait savoir l’avocat Peter Hafter. « L’ensemble du patrimoine de Gunter Sachs au moment de sa mort a été signalé aux autorités fiscales concernées », a-t-il encore ajouté. Il assure que, si les trusts n’ont effectivement pas été annoncés aux autorités fiscales, tous les actifs qui s’y trouvaient l’ont été.

Cela ne suffit pas pour Bruno Knüsel, l’Intendant des impôts du canton de Berne : « Cette pratique nous laisse dans le flou sur la forme exacte du trust. Et nous ne pouvons rien demander, car nous ignorons que ces avoirs proviennent d’un trust. Cela rend notre travail beaucoup plus difficile. » Et d’expliquer son intérêt d’avoir accès aux informations des Offshore Leaks. « Puisque ces données touchent plusieurs cantons, ajoute-t-il, nous en discuterons avec l’Administration fédérale des contributions. » Il est suivi par Daniel Thelesklaf, chef de la Financial Intelligence Unit du Liechtenstein, chargée de combattre le blanchiment d’argent : « Nous serions très intéressés d’y chercher des activités et des mouvements de fonds illégaux. » Lire la suite sur le site du journal Le Matin.


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