Paradis fiscaux et judiciaires

Offshore : évader le fisc, cela s’achète

dimanche 14 avril 2013

Offshore : évader le fisc, cela s’achète

Myret Zaki - Rédactrice en chef adjointe de Bilan

Le problème du monde offshore aujourd’hui, que l’opération Offshore Leaks, à elle seule, ne résoudra pas, c’est que les plus grandes fortunes peuvent s’acheter l’apparence de la légalité, tout en créant des structures qui défiscalisent les gains, la fortune et la succession.

En comparaison, le secret bancaire suisse, qui reposait sur la seule discrétion du banquier, était un dispositif beaucoup plus simple et relativement bon marché pour cacher son argent au fisc. Il a été attaqué et invalidé dans son rôle de protection des évadés fiscaux.

Mais les autres techniques qui protègent l’évasion fiscale, bien plus coûteuses et complexes, sont celles qui dominent aujourd’hui le monde de l’offshore, sans partage. Il s’agit des montages anglo-saxons de trusts et de sociétés offshore. Bien plus efficaces que le secret bancaire suisse, ils sont prisés par les plus grandes fortunes, y compris françaises et européennes, et leur légitimité n’a encore jamais été défiée avec sérieux par les grands gouvernements ou les enceintes comme l’OCDE et le G20.

Aujourd’hui, l’industrie des paradis fiscaux utilisant le droit anglo-américain permet aux plus grandes fortunes de s’acheter un "permis d’évader", en s’achetant les apparences de la légalité pour des structures visant avant tout à éviter l’impôt.

La légalité, cela s’achète, si l’on y met le prix : un avis de droit de quelque 75’000 dollars d’une firme d’avocats à la pointe de ces techniques certifiera la légalité de la structure et la rendra défendable si elle devait être découverte par un gouvernement, puis contestée. En outre, si on y met le prix, un trust peut inclure une clause de fuite, qui permettra de le dissoudre rapidement si le paradis fiscal est la cible d’attaques d’un gouvernement, puis le trust se réinstallera tout aussi rapidement dans une autre juridiction, plus clémente. Aux Îles Cook et à Saint-Kitts-et-Nevis par exemple, les lois sur les trusts n’exigent pas l’inscription des noms du constituant et des bénéficiaires dans l’acte du trust, et autorisent même ce dernier à inclure cette fameuse « clause de fuite », qui permet aux actifs du trust d’être déplacés au dernier moment, si nécessaire, vers une autre juridiction, avec la possibilité de désigner de nouveaux trustees (administrateurs du trust).
Les comptes en banque, s’ils sont ouverts au nom d’un trust "discrétionnaire et irrévocable", ne mentionneront pas, dans la plupart des juridictions, l’identité des bénéficiaires ultimes de cette structure.

En Suisse, toutefois, les banques veillent à obtenir les informations dans leurs formulaires anti-blanchiment, même dans le cas des trusts discrétionnaires. Mais dans des juridictions comme Singapour, Jersey ou Guernesey, ou Panama, sans parler de l’île Maurice ou de Belize, les trusts les plus complexes peuvent dissimuler efficacement l’identité de l’ayant-droit économique de la fortune.

Voilà pourquoi de telles possibilités rendent les plus grandes fortunes de ce monde largement immunisées contre les efforts des gouvernements en quête de recettes fiscales, et pour lesquels il serait extrêmement coûteux de démanteler ces arrangements opaques et multijuridictionnels.

Reste à voir si l’OCDE ou le G20 contesteront sérieusement l’opacité de ces structures, sur lesquelles l’échange d’informations reste pour l’instant très largement théorique.

Retrouvez chaque mercredi une vidéo-édito de Myret Zaki sur les différents sujets d’actualité économique.

Publié le 9 Avril 2013 à 16:00


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