Paradis fiscaux et judiciaires

Extradition de Falciani vers la Suisse devant la justice en Espagne

lundi 15 avril 2013

Extradition de Falciani vers la Suisse devant la justice en Espagne

Le parquet espagnol s’est opposé lundi à l’extradition vers la Suisse d’Hervé Falciani, ex-employé de HSBC Genève, accusé d’avoir volé des données bancaires qui ont permis d’identifier des milliers de clients pratiquant l’évasion fiscale. Les juges madrilènes se prononceront ces prochains jours.

L’Audience nationale de Madrid a écouté en session publique les arguments du parquet et de la défense pour statuer sur la demande d’extradition de l’ex-informaticien déposée par les autorités helvétiques.

Barbe courte, lunettes d’écailles et perruque brune, Hervé Falciani est arrivé au tribunal dans un 4x4 aux vitres teintées.

"Personne au monde ne peut dire que j’ai demandé une gratification en échange des informations", a répété plusieurs fois Hervé Falciani. L’informaticien italo-français a affirmé être disposé à collaborer "avec toutes les autorités judiciaires européennes, et aussi les premières intéressées, les autorités suisses, luxembourgeoises et d’autres pays encore plus opaques".

Arrestation en 2012

Parmi les personnes présentes lundi figurait le procureur de Nice Eric de Montgolfier. L’ex-secrétaire d’Etat aux finances Carlos Ocaña et l’ex-directeur de l’agence fiscale Luis Pedroche ont fait valoir l’importance de la collaboration de Hervé Falciani. Au total, celle-ci a débouché sur la détection de près de 300 millions d’euros non déclarés sur les comptes de ressortissants espagnols, selon eux.

La procureure a exposé son opposition à l’extradition d’Hervé Falciani en se basant sur le principe de double-incrimination. Les délits imputés par les autorités helvétiques ne sont pas punis pénalement en Espagne.

Hervé Falciani, qui avait collaboré depuis 2009 avec les autorités françaises pour déchiffrer la liste de fraudeurs présumés, avait été interpellé à son arrivée sur le sol espagnol en juillet 2012. Sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé par la Suisse, il avait été incarcéré.

Libre depuis décembre

Libéré en décembre 2012 et placé sous haute protection policière, il a ensuite collaboré avec le fisc espagnol. La presse locale lui prête une contribution particulièrement efficace sur plusieurs gros dossiers de fraude actuellement en instruction.

Hervé Falciani avait remis les fichiers volés aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier. L’affaire avait provoqué une crise entre la Suisse et la France.

Grâce aux fichiers transmis, la France a identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Elle a également transmis les fichiers à plusieurs autres pays, ce qui a déplu à la Suisse.

(ats / 15.04.2013 15h54)


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