Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : sanctionner les intermédiaires, le nouveau credo des ONG

lundi 15 avril 2013

EVASION FISCALE

Paradis fiscaux : sanctionner les intermédiaires, le nouveau credo des ONG

Pour aller plus loin dans la lutte contre l’évasion fiscale, et empêcher les montages via des sociétés, il faut s’attaquer aux intermédiaires soulignent les ONG comme des experts proches de l’OCDE. La mise en place d’un registre des trusts serait un premier pas, qui pourrait être au menu du G20

[...] Une limite de taille

Mais il y a une limite, et de taille : c’est la multiplication des montages, qui empêchent les administrations de remonter jusqu’au bénéficiaire réel d’un compte bancaire situé dans un paradis fiscal. Des montages toujours plus aisés à mettre en place, proposés clés en main par des « service providers » situés dans ces paradis. « Sur le seul territoire de British Virgin Islands (BVI), on trouve 140 de ces « service providers » souligne François d’Aubert, secrétaire du Peer Review Group du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, créé sous l’égide de l’OCDE.
Pas étonnant qu’on trouve 800.000 à 900.000 sociétés inscrites dans les BVI, pour... 22.000 habitants. Certains sites proposent d’acheter en ligne une société dans ces îles , encore au stade de coquille vide, mais prête à fonctionner -l’acheteur n’a pas à se donner la peine de trouver un nom.
Un trust, propriétaire d’une société immatriculée dans ces îles qui elle même possède un compte à Sainte Lucie, par exemple, et le tour est joué : même l’administration la plus volontaire ne pourra remonter jusqu’au bénéficiaire.

En théorie, les nombreux pays, y compris les paradis fiscaux, qui collaborent avec l’OCDE, disent être en mesure d’identifier les propriétaires réels des comptes. Cela fait partie des critères pour être bien noté par l’organisation internationale. Mais en pratique.... C’est souvent beaucoup plus compliqué. « C’est une grosse faille dans la lutte contre l’évasion fiscale » souligne Mathilde Dupré, chargé de des paradis fiscaux pour l’ONG CCFD-Terre solidaire.

Mettre fin aux sociétés écrans

Comment faire ? « Il faut mettre fin aux sociétés écrans en créant des registres pour les trusts et les structures juridiques opaques, en indiquant les noms des propriétaires réels » estime Mathilde Dupré. Président de l’ONG Transparency International France, Daniel Lebègue approuve, dans une interview aux Echos : « tant que l’on ne se donnera pas les moyens d’ouvrir ces boîtes noires, ce sera difficile d’accéder à l’information primaire et donc de l’échanger » dit-il. Le premier ministre britannique, David Cameron, était très en pointe sur le sujet. Il semble désormais plus hésitant, les trusts étant évidemment une spécialité anglo-saxonne. Le G20 pourrait toutefois s’emparer du dossier.
Deuxième axe : il faut « exiger des intermédiaires financiers, sous peine de sanctions dissuasives, qu’ils divulguent aux administrations fiscales les noms des contribuables détenteurs de comptes à l’étranger » . François d’Aubert approuve : « les ONG n’ont pas tort, il faut s’attaquer aux intermédiaires » souligne-t-il. Lire la suite sur le site du journal La Tribune.


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